En France comme en Belgique, l’assurance auto a pour vocation de prendre en charge les dommages corporels et matériels liés à un accident de la circulation. Toutefois, d’un pays à l’autre, les obligations et les contrats sont-elles identiques ? Quelles sont donc les principales différences entre les assurances auto de part et d’autres de la frontière franco-belge ?
Plan de l'article
- Une obligation de souscription radicalement différente pour les automobilistes ?
- Non-respect de l’obligation de souscription une RC : quels sont les risques ?
- Comment s’assurer de manière plus efficace ?
- Les garanties proposées par les compagnies d’assurance : comparaison entre la France et la Belgique
- Les sanctions encourues en cas d’accident sans assurance : quelles différences entre les deux pays ?
Une obligation de souscription radicalement différente pour les automobilistes ?
En France et en Belgique, le législateur est très clair, impossible de se mettre au volant de sa voiture sans avoir au préalable souscrit à un contrat d’assurance auto. Mais en France, on parle au minimum d’assurance au tiers et en Belgique de responsabilité civile. Alors, quelles différences et quelles similitudes entre les deux ?
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La responsabilité civile auto belge
Dès lors que votre véhicule est immatriculé à la DIV (Direction pour l’Immatriculation des Véhicules), vous êtes tenu par la loi belge de souscrire à une assurance auto minimale, la Responsabilité Civile auto (RC auto). Cela vaut pour même pour un véhicule qui n’est pas utilisé mais qui est stationné sur l’espace public.
Cette RC couvre les dommages corporels et matériels causés à un tiers. Comprenez par là que dès lors que votre responsabilité est engagée dans un accident, cette police couvre les dégâts occasionnés à la victime. Cela peut être des dégâts strictement matériels comme une aile froissée, mais également les éventuels frais de santé ou d’hospitalisation dans les situations les plus graves.
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En prenant ainsi l’ensemble des frais à votre charge, la RC auto vous évite de vous retrouver dans une situation délicate d’un point de vue financier. En effet, sans assurance, c’est à vous que revient la charge de tout payer. En cas de dommages corporels, la facture peut rapidement atteindre plusieurs milliers ou dizaines de milliers d’euros.
En revanche, si vous êtes blessé ou si votre voiture est abîmée et que vous êtes responsable de la situation, vous ne serez pas dédommagé.
L’assurance française au tiers
L’assurance dite “au tiers” ne porte pas le même nom que son homologue belge. Et pourtant il s’agit de la même chose puisque le nom officiel de l’assurance au tiers est également responsabilité civile.
L’objectif est donc exactement le même puisqu’il s’agit d’une couverture minimale qui prend en charge le dédommagement des victimes. Cette prise en charge exclut toutefois le conducteur lui-même. En revanche, même les personnes se trouvant dans sa voiture en bénéficient, et ce même si elles font partie de son cercle familial.
Non-respect de l’obligation de souscription une RC : quels sont les risques ?
La non-souscription à une RC est sanctionnée par la loi, et ce, quel que soit le pays. En France, l’amende peut atteindre 3750 euros et être assortie d’autres peines comme des travaux d’intérêt général, la suspension ou l’annulation du permis, voire la confiscation du véhicule.
En Belgique, le législateur est tout aussi intransigeant en cas de défaut de RC auto. Ainsi, le conducteur fautif encourt une amende jusqu’à 6000 euros, la confiscation de son permis de conduire, voire une peine de prison selon la situation.
Comment s’assurer de manière plus efficace ?
En France comme en Belgique, il est possible de bénéficier d’une meilleure couverture, notamment pour tout ce qui est protection du conducteur ou dégâts matériels de son propre véhicule même en cas d’accident responsable.
Si les appellations diffèrent, les garanties sont globalement les mêmes. Cette uniformisation est liée à l’harmonisation dictée par l’Europe pour permettre à tous de circuler librement tout en étant protégés. Ainsi, en Belgique, pour bénéficier d’une meilleure couverture, vous pourrez notamment souscrire à une mini-omnium ou à une omnium.
Les garanties proposées par les compagnies d’assurance : comparaison entre la France et la Belgique
En matière d’assurance auto, les garanties proposées par les compagnies varient souvent d’un pays à l’autre. En France, la responsabilité civile est obligatoire et permet de couvrir les dommages causés à un tiers en cas d’accident. Il est aussi possible de souscrire une assurance tous risques qui couvre tous types de dommages (matériels, corporels), y compris ceux que le conducteur pourrait causer lui-même.
En Belgique, la responsabilité civile est aussi obligatoire, mais il existe des différences dans la gamme des assurances facultatives proposées. Pour bénéficier d’une protection plus étendue en cas d’accident responsable ou non responsable, vous pouvez opter pour une assurance omnium qui prendra en charge les frais, même si votre véhicule a été endommagé par vandalisme ou lors du stationnement.
Vous devez bien comparer ces différentes offres avant de souscrire une assurance auto pour être sûr(e) de bénéficier des meilleures protections au meilleur prix.
Il faut souligner qu’en France comme en Belgique, certaines compagnies proposent désormais des assurances connectées qui permettent, avec l’aide du smartphone et grâce aux capteurs embarqués sur le véhicule, de réduire considérablement le montant annuel payé par l’assuré(e). C’est ainsi que certains assureurs français proposent désormais un système connecté nommé ‘Pay How You Drive‘. Ce dernier calcule précisément le nombre de kilomètres parcourus ainsi que la qualité de conduite grâce à divers paramètres tels que la vitesse moyenne respectée, les accélérations et freinages brusques. En contrepartie d’une bonne utilisation du véhicule par l’assuré(e), la prime peut être réduite de manière significative (jusqu’à 50% dans certains cas).
Les sanctions encourues en cas d’accident sans assurance : quelles différences entre les deux pays ?
En cas d’accident de la route sans assurance, les sanctions encourues peuvent être très lourdes. En France, le conducteur en tort qui n’est pas assuré risque une amende allant jusqu’à 3 750 euros, ainsi qu’une suspension immédiate de son permis de conduire. L’ensemble des dommages causés à autrui pourrait aussi lui être réclamé.
En Belgique, les sanctions sont encore plus sévères. Tout conducteur qui prend la route sans assurance risque une amende comprise entre 1 200 et 6 000 euros. Dans certains cas graves (par exemple s’il y a eu un accident avec blessures), le juge peut même prononcer une peine de prison ferme allant jusqu’à six mois (ou davantage dans certains cas).
Il est donc crucial d’avoir souscrit une assurance auto avant de prendre la route afin d’éviter des poursuites judiciaires particulièrement désagréables.
Au regard des différences existantes entre les législations française et belge en matière d’assurance automobile, il apparaît clairement que chaque pays possède ses propres spécificités quant aux garanties proposées ainsi qu’en termes de contraventions encourues en cas de défaut d’assurance. Il conviendra donc toujours au futur ou actuel propriétaire du véhicule motorisé souhaitant se couvrir auprès des compagnies d’assurance françaises ou belges, selon leur nationalité et le lieu où ils résident principalement ou secondairement, de bien comparer toutes ces offres disponibles sur le marché.
