Vous avez acquis un véhicule d’occasion auprès d’un particulier ou d’un professionnel de l’automobile ? Après avoir conclu la vente, vous devez effectuer les démarches nécessaires pour changer le titulaire sur la carte grise. Voici comment changer le nom du propriétaire après la vente.
Plan de l'article
Certificat d’immatriculation d’un véhicule d’occasion
La carte grise est indispensable, que ce soit pour un véhicule neuf ou d’occasion (français ou étranger). Elle doit être remise par le vendeur après la finalisation de la vente. En France, le changement de propriétaire d’une carte grise est une démarche très simple. Il suffit de connaitre les différentes étapes à suivre.
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Avant de changer le titulaire de la carte grise, il faut réaliser une déclaration de cession du véhicule. Imprimez en deux exemplaires le Cerfa n°15776 de déclaration de cession. L’un des documents doit être rempli par l’ancien propriétaire et l’autre par l’acquéreur. Les 2 parties doivent apposer respectivement sur le document leurs signatures. La déclaration de cession est obligatoire même s’il s’agit d’un véhicule obtenu par héritage, achat en leasing ou donation.
S’il y a plusieurs propriétaires, ils sont obligés de signer le certificat de cession et la carte grise. Le vendeur vous donne aussi une carte grise originale barrée à la remise des clés de la voiture. Il doit également vous remettre des documents comme le contrôle technique, le certificat de situation administrative, etc.
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Comment immatriculer son véhicule de seconde main ?
L’immatriculation d’un véhicule est devenue plus simple grâce à la réforme PPNG et le système d’immatriculation des véhicules. Se rendre à la préfecture n’est plus la solution pour effectuer la mutation d’un certificat d’immatriculation. L’Imprimerie Nationale s’occupe de délivrer les titres une fois votre dossier validé. Ainsi, la nouvelle carte grise établie à votre nom est envoyée directement à votre domicile.
Faites votre déclaration en ligne sur un site agrée comme immatriculer.com pour gagner du temps. En effet, vous pouvez profiter d’un service d’immatriculation sur Internet pour effectuer votre demande. Vous devez renseigner quelques informations comme le numéro d’immatriculation, votre adresse, votre nom et prénom, etc.
Il est possible de calculer en ligne le coût de votre certificat d’immatriculation. Les informations que vous aurez fournies vous permettent de simuler le prix de votre carte grise après un changement de propriétaire. La procédure d’obtention de la carte grise en ligne est parfaitement sécurisée. Votre dossier est traité par un expert avant la validation.
Les documents à fournir pour un transfert de propriétaire
Les pièces nécessaires dépendent de votre interlocuteur :
– Changement de propriétaire avec l’ANTS
- Copie du permis de conduire
- Demande de certificat d’immatriculation originale
- Photocopie d’un justificatif de domicile
- Code de cession (remis par l’ANTS après validation de la déclaration de cession)
- Photocopie du procès-verbal de contrôle technique du véhicule de moins de 6 mois (ne concerne pas certains véhicules)
- Attestation d’assurance
– Changement de titulaire CG avec un prestataire agréé
- Carte grise originale et barrée du véhicule
- Déclaration de cession originale
- Demande de certificat d’immatriculation originale
- Mandat d’immatriculation original
- Copie du permis de conduire
- Photocopie d’un justificatif de domicile
- Photocopie du procès-verbal de contrôle technique du véhicule de moins de 6 mois (ne concerne pas certains véhicules)
- Attestation d’assurance
Délai du changement de propriétaire sur le certificat d’immatriculation
Le changement de nom sur la carte grise s’effectue sur un délai d’un mois à partir de la date d’acquisition. Si vous dépassez ce délai, vous risquez une amende lors d’un contrôle routier si vous n’avez pas un certificat d’immatriculation valide. Si la demande est en retard, l’automobiliste doit présenter le document attestant le retard pour éviter d’écoper d’une amende.
