En France, la souscription d’une assurance auto reste une obligation légale. Cependant, certains automobilistes peuvent se voir refuser leur demande de souscription. La loi permet, en effet, aux assureurs de refuser de couvrir une personne. Que faire en cas de refus de sa demande de souscription d’assurance ?
Plan de l'article
Pour quel motif mon assureur peut-il refuser de m’assurer ?
Un assureur est en droit de refuser d’assurer un automobiliste. La loi lui donne cette possibilité face à certains cas. La compagnie d’assurance dispose des capacités requises pour analyser le profil d’un conducteur demandeur d’assurance. Certains profils sont considérés comme à haut risque par les assureurs. C’est le cas des jeunes conducteurs, des conducteurs malussés et des résiliés.
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Jeunes conducteurs
Selon les assureurs, un jeune conducteur ne peut pas réagir efficacement dans toutes les situations. D’après les statistiques, ils sont plus impliqués dans les accidents de route que les autres conducteurs. Ceux-ci peuvent souscrire une assurance pour jeune conducteur. Mais l’assureur peut aussi refuser de couvrir un jeune conducteur lorsque celui-ci dispose d’une voiture de grande valeur ou de sport. On parle dans ce cas d’aggravation de risque.
Conducteur malussé
Un assureur peut refuser de couvrir un conducteur impliqué dans plusieurs sinistres et qui présente un coefficient de réduction-majoration négatif. Les assureurs considèrent le profil des malussés comme trop dangereux et refusent parfois de les couvrir.
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Conducteur résilié
Les conducteurs résiliés sont plus exposés à un refus de couverture. Par exemple, lorsque la résiliation du contrat d’assurance intervient après un retrait de permis de conduire, cela témoigne d’un comportement dangereux sur la voie publique. Dans ce cas, les assureurs peuvent refuser de couvrir ce conducteur à cause du risque de récidive qu’il présente. Les assureurs peuvent aussi refuser la couverture à un conducteur résilié pour fausses déclarations lors de la signature du contrat ou défaut de paiement des cotisations.
Quelles sont les solutions possibles en cas de refus de sa demande d’assurance ?
Tout conducteur a l’obligation de couvrir son véhicule. Lorsque votre assureur refuse de vous assurer, vous devez vous tourner vers une autre compagnie d’assurance. Voici quelques solutions qui permettent aux conducteurs refusés de trouver facilement un nouvel assureur.
Faire appel à un courtier spécialisé
Les courtiers spécialisés ont pour principale mission d’accompagner les assurés dans la recherche d’une couverture adaptée à leur profil. Ils servent de médiateur entre l’assuré et la compagnie d’assurance. L’intérêt de recourir à un courtier spécialisé réside dans sa neutralité. Ce dernier est là pour défendre les droits de ses clients devant les assureurs. Les courtiers sont des prestataires indépendants qui ne sont pas liés aux compagnies d’assurance par un quelconque accord.
Utiliser un comparateur d’assurance
Quel que soit votre profil, vous trouverez un assureur susceptible de vous proposer une offre. Il y a des assureurs qui proposent des offres spécialement pour les jeunes conducteurs, les conducteurs malussés ou résiliés. Grâce à un comparateur d’assurance en ligne, vous pourrez trouver facilement un assureur qui propose des offres à destination des conducteurs de votre profil. Cela vous permettra d’anticiper un éventuel refus. Un comparateur d’assurance vous aide aussi à connaître les tarifs pratiqués afin de pouvoir dénicher la meilleure offre.
Saisir le bureau central de tarification
Le bureau central de tarification (BCT) est un organisme administratif qui aide les conducteurs qui ont du mal à trouver une offre adaptée à leur profil. À défaut de trouver une couverture complète, le BCT va vous aider à trouver un assureur pouvant accepter de couvrir votre voiture avec la garantie minimale (assurance au tiers). Lorsque votre assureur refuse de couvrir votre véhicule, vous pouvez saisir le BCT.
L’institution vous demandera à fournir un justificatif du refus d’assurance et à remplir certains formulaires. Vous devez aussi fournir la carte grise de la voiture ainsi que votre permis de conduire. Le BCT vous demandera de choisir une compagnie d’assurance. Il vous revient de cibler les assureurs en tenant compte de vos besoins. Vous avez tout intérêt à faire un bon choix dès le départ. L’organisme tiendra compte du tarif de la compagnie d’assurance choisie pour définir le prix de la cotisation. Il faut noter que le BCT vous aide uniquement à obtenir la couverture minimale.
