Plaques d’immatriculation : les normes à connaître

Depuis 2009, tous les véhicules motorisés doivent nécessairement avoir des plaques d’immatriculation. Ne pas en avoir, c’est s’exposer aux sanctions de la loi. Cependant, avant d’être valable, une plaque d’immatriculation doit être homologuée et respecter certains critères. Quels sont ces critères en 2020 ? Découvrez-les dans cet article !

Ce qu’il faut savoir concernant les plaques d’immatriculation

Contrairement à la moto qui a une seule plaque d’immatriculation située à l’arrière, une voiture doit en avoir deux : une à l’arrière et une autre à l’avant. Les deux plaques doivent être identiques, bien visibles et bien fixées. C’est pourquoi il faut recourir à un professionnel du domaine pour les réaliser. Le numéro qui figure sur la plaque est celui qui est indiqué sur la carte grise. Il peut être inscrit sur une ou deux lignes.

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Par ailleurs, la plaque ne peut plus être modifiée lorsqu’elle est homologuée. C’est une attribution définitive pour toute la durée de vie de la voiture. En cas de détérioration et de non-lisibilité, elle peut être refaite tout en reportant les mêmes informations. Même lorsque le véhicule d’occasion est vendu, le numéro d’immatriculation ne change pas. Cependant, l’identifiant territorial peut être modifié. Vous avez aussi la possibilité d’ajouter une touche de personnalisation à votre plaque d’immatriculation.

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La personnalisation des plaques d’immatriculation

En ce qui concerne la personnalisation de plaque d’immatriculation, tout n’est pas permis. Cependant, il est possible d’ajouter un logo régional de votre choix sur une plaque. Il est considéré comme une marque d’identité culturelle. Il existe des boutiques en ligne pour personnaliser sa plaque d’immatriculation comme 101 API qui proposent en vente les autocollants pour plaque de voiture. Vous pouvez vous offrir aussi bien les autocollants des anciens logos régionaux que les classiques et les nouveaux. Que vous soyez un particulier ou une entreprise, vous pouvez commander en ligne vos stickers ou autocollants de plaque personnalisés.

L’ajout d’un texte est également possible pour personnaliser une plaque d’immatriculation. Un texte court, personnel, placé sous le numéro de la plaque est toléré par la gendarmerie.

L’homologation des plaques d’immatriculation : ce que vous devez savoir

Le ministère des Transports est l’autorité chargée de l’homologation. Il le fait par l’attribution d’un numéro appelé TPPR (une abréviation de Travaux Publics Plaque Réflectorisée). Ce numéro TPPR est consigné sur toutes les plaques d’immatriculation, dans le bord inférieur droit. Cette étape est incontournable et permet une identification officielle du véhicule. Elle facilite les futures formalités impliquant la voiture.

Modèles d’une plaque d’immatriculation

Depuis 2009, les plaques d’immatriculation se présentent de la manière suivante.

À la gauche, il y a une bande qui porte le symbole de l’Union européenne (représenté par 12 étoiles jaunes) accompagné de la lettre symbolisant le pays dans lequel l’immatriculation est faite (en l’occurrence F pour la France). Cette bande est suivie d’une autre plus large composée de 7 caractères : deux lettres, deux chiffres et deux lettres. Les trois séquences sont séparées par un tiret. À la droite se trouve une dernière bande contenant l’identifiant territorial. Ce dernier comprend le logo officiel de la région choisie et le numéro de l’un des départements de ladite région.

Les dimensions et couleurs d’une plaque d’immatriculation

Les plaques d’immatriculation pour voiture doivent se conformer aux dimensions suivantes :

• Pour un format rectangulaire, la hauteur peut être de 110 ou 120 mm et la longueur de 520 mm.
• Pour des plaques arrières de forme carrée, la hauteur doit être de 200 mm et la longueur de 275 ou 300 mm.

La couleur des caractères du numéro d’immatriculation est noire sur un fond blanc rétro-réfléchissant. Les deux bandes latérales encadrant le numéro ont un fond bleu. Ces normes sont en vigueur depuis 2009.

Il y a cependant quelques exceptions en ce qui concerne les couleurs. Ainsi, on trouve des plaques avec fond rouge pour les voitures en transit dans l’espace de l’Union européenne. Ce type de plaque ne possède pas d’identifiant territorial, mais n’est valide que sur une période donnée.

Il y a également les plaques à fond noir qui sont utilisées pour les véhicules de collection et celles à fond vert qui sont destinées aux responsables du corps diplomatique.

La fixation des plaques d’immatriculation

Les plaques doivent être fixées de manière à être inamovibles. Elles doivent être fixées par des rivets de la même couleur que celle de la zone de support.

Vous pouvez faire la pose de la plaque vous-même en quatre étapes. La première est de retirer l’ancienne plaque avec une perceuse et d’enlever les rivets avec une pince à rivet. Il faudra ensuite percer les nouvelles plaques afin d’y mettre les rivets. La troisième étape consiste à percer de nouveaux trous, dans le cas où vous ne souhaitez pas réutiliser les anciennes. Enfin, il faudra bien positionner la plaque, insérer les rivets et bien presser avec la pince pour qu’ils se coupent.

Les sanctions

Ne pas entretenir votre plaque peut entraîner la présence de saletés qui rendront illisibles les lettres et chiffres. Certains incidents peuvent également causer le décollement des inscriptions. Si ce n’est pas vite corrigé, vous vous exposez à une amende pouvant aller jusqu’à 90 euros.

Dans le cas où les informations contenues sur la plaque ont été en partie changées, votre responsabilité peut être engagée dans la création de fausses plaques (une fraude). Cela vous expose au paiement d’une amende de 3750 euros, à un emprisonnement de cinq ans ou encore à une suspension de permis pendant 3 ans. N’oubliez donc pas de vérifier la conformité des informations de la carte grise et celles de la plaque.

De plus, s’il y a une usurpation de votre plaque d’immatriculation, portez immédiatement plainte afin de vous protéger.

Faire la demande de sa plaque d’immatriculation en ligne

Traditionnellement, on réalise la plaque auprès d’un garagiste professionnel. Cependant, il est désormais possible de le faire en ligne. Cela est pratique et vous fait dépenser moins. Sur les plateformes dédiées, la demande peut se faire en moins de cinq minutes. Mais il faut choisir un site qui a l’agrément des autorités compétentes. De plus, vous devrez fournir toutes les informations nécessaires, dont le numéro d’immatriculation, le type de voiture, le département… Dès qu’elle est prête, votre plaque sera livrée chez vous.

En définitive, n’hésitez pas à faire appel à des professionnels pour la conception et la personnalisation de votre plaque d’immatriculation. Lorsqu’elle respecte les normes, vous pouvez utiliser votre véhicule en toute quiétude au quotidien.

Les sanctions en cas de non-respect des normes de plaques d’immatriculation

Il faut respecter les normes des plaques d’immatriculation pour éviter des sanctions qui peuvent être très lourdes. Effectivement, l’utilisation d’une plaque non conforme aux règles en vigueur peut entraîner une amende dont le montant varie selon la gravité de l’infraction.

Si votre plaque ne respecte pas les normes édictées par le code de la route, vous risquez aussi d’être immobilisé sur place par les forces de l’ordre jusqu’à ce que vous puissiez régulariser votre situation. Il est donc primordial que votre plaque soit conforme à la réglementation.

Les sanctions encourues sont différentes selon que cela concerne un défaut visuel ou technique. Pour un défaut technique, tel qu’une absence ou une illisibilité des caractères obligatoires, une plaque mal fixée ou encore un choix non autorisé du fournisseur, c’est une amende forfaitaire pouvant aller jusqu’à 135 euros qui sera appliquée. Dans certains cas plus graves comme lorsqu’il y a falsification volontaire des numéros et lettres sur la plaque (par exemple pour masquer des poursuites judiciaires), il peut même y avoir confiscation du véhicule.

N’oubliez pas que si vos plaques sont volées ou perdues sur la voie publique sans déclaration préalable aux autorités compétentes dans un délai raisonnable, vous êtes passible d’une contravention pénale allant jusqu’à 750 euros.

Pour éviter toutes ces conséquences fâcheuses liées au non-respect des normes relatives à la fabrication et à l’utilisation des plaques d’immatriculation, veillez toujours à bien connaître les prescriptions en vigueur et à les respecter.

Les différentes couleurs et formats de plaques d’immatriculation dans le monde

Les plaques d’immatriculation sont essentielles pour identifier un véhicule et son propriétaire. Les normes concernant leur couleur et leur format varient selon les pays.

En France, la plaque d’immatriculation est de couleur blanche avec des caractères noirs ou gris ardoise. Elle mesure 300 mm sur 100 mm pour les voitures particulières, tandis que les deux-roues ont une plaque plus petite de format allongé.

Aux États-Unis, chaque état a sa propre réglementation en matière de plaques d’immatriculation. Les couleurs vont du bleu au vert en passant par le rouge et l’orange. Leur longueur et leur largeur varient aussi selon l’état.

Au Royaume-Uni, la plaque d’immatriculation est constituée de caractères noirs sur fond blanc à l’avant du véhicule, tandis qu’à l’arrière, elle est jaune avec des lettres et des chiffres noirs centrés en trois parties distinctives (par exemple : AAA 123 A).

En Allemagne, la plaque est composée d’un rectangle blanc avec des lettres noires à gauche suivies par un tiret horizontal, puis un code alphanumérique représentatif du lieu où le véhicule a été immatriculé, suivi à droite par des numéros qui correspondent au numéro unique attribué au propriétaire du véhicule.

D’autres pays, comme le Japon, utilisent aussi une variété de formats différents, tels que les plaques carrées ou ovales.

Il peut être utile de connaître ces divers modèles si vous envisagez de voyager à l’étranger ou d’importer une voiture depuis un autre pays. Toutefois, vous devez respecter les normes en vigueur dans votre pays pour éviter des sanctions administratives et financières.