Assurance auto : quand une voiture peut-elle être déclarée épave ?

Comme le nom le suggère, une épave est un objet très abîmé ou qui ne fonctionne plus. Toutefois, ce terme prend une tournure plus formelle dans le domaine d’assurance auto. Vous avez été victime d’un accident ou d’un vol et votre voiture est en très mauvais état ? Et vous aimeriez savoir si elle est devenue une épave ? Vous êtes à la bonne adresse. Vous découvrirez sur cette page toutes les informations dont vous avez besoin.

Selon quels critères la mise en épave est-elle établie ?

épaveAucun propriétaire de voiture fortement endommagée n’est à même de la déclarer légalement comme une épave. Pour cela, il faut que le véhicule soit obligatoirement expertisé par un professionnel automobile missionné par la compagnie d’assurance. Celui-ci décide ou non d’un véhicule en épave dans deux cas de figure bien précis :

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  • lorsque votre véhicule n’est pas réparable, peu importe les efforts déployés : cela arrive si les pièces importantes, notamment les liaisons au sol (élément de suspension, jantes…), la direction (timonerie, colonne…) sont dans un état assez critique. On dit que le véhicule est gravement endommagé (VGE). On l’appelle aussi véhicule « techniquement non réparable » (TNR). Dans de telles conditions, le véhicule prend d’office le statut d’épave et est frappé d’une interdiction de rouler. Vous devrez donc contacter un épaviste professionnel pour l’amener à la casse puisqu’il représente un danger pour les autres automobilistes ou pour l’environnement ;
  • lorsque les frais de réparation sont supérieurs à la valeur du véhicule sur le marché : par exemple, vous avez eu un accident avec une voiture dont la valeur de marché est évaluée à 7000 euros. Or, le coût de réparation est évalué par l’expert à 8500 euros. Vous convenez que cela n’a aucun sens de procéder aux réparations puisqu’on peut acquérir un modèle semblable pour un prix inférieur. Dans ce cas, votre véhicule est économiquement irréparable (VEI).

Peut-on contester la décision de l’expert ?

Tout dépend de la classification précise du véhicule déclaré épave.  On l’a dit plus haut, une voiture « techniquement non réparable » (TNR) est interdite de circuler. Cela est d’ailleurs mentionné sur le certificat de situation administrative de la voiture. C’est donc une décision irrévocable. Cependant, vous avez la possibilité de contester le montant défini par l’expert qui doit vous permettre d’acheter un véhicule de substitut.
Quant au « véhicule économiquement irréparable », il est peut-être contesté étant donné qu’il reste en état de marche. Vous disposez d’un délai de 30 jours après la mise en épave pour manifester votre désaccord avec le jugement de l’expert et « sauver » la voiture. Il vous suffit de fournir des devis de réparation moins élevés que le prix estimé de la voiture. Il revient au professionnel de vérifier si vos propositions sont valables.
Au cas où vous accepteriez le statut d’épave de votre voiture, votre compagnie d’assurance devra vous proposer une indemnisation dans les 15 jours suivant le classement en épave. Vous devez accepter ou refuser l’offre dans le mois suivant la réception de la proposition d’indemnisation. Si elle vous convient, vous remettez la carte grise, les clés, une copie de la pièce d’identité puis vous signez une déclaration de cession en faveur de l’assureur.

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