La fiscalité ne fait pas de pause, même pour les entreprises qui n’utilisent leurs véhicules que ponctuellement. La taxe annuelle sur les véhicules de société (TVS) frappe, que la voiture soit employée pour une mission isolée ou confiée temporairement à un salarié. Seule échappatoire : rouler hybride sous un certain seuil d’émission de CO₂, seuil réévalué chaque année. Une marge de manœuvre, certes, mais qui se réduit à mesure que la réglementation se durcit.
Depuis l’an dernier, la déclaration de la TVS s’est invitée dans la liasse fiscale : la paperasse se concentre, les automatismes changent. Fini le formulaire spécifique, tout passe par le bilan annuel. Pour 2025, une nouvelle salve de règles s’annonce : barèmes revus, catégories de véhicules ajustées, et la promesse d’un calcul toujours plus précis.
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Plan de l'article
La TVS en 2025 : ce qui change pour les entreprises
2025 marque une inflexion pour la TVS : toute entreprise détenant une flotte automobile devra composer avec un barème repensé, où deux volets se conjuguent : la taxe sur les émissions de CO₂ et celle sur les polluants atmosphériques. Le calcul, désormais, s’ancre dans la date de première mise en circulation du véhicule et le nombre de jours de détention, à la loupe.
Pour les structures relevant du régime simplifié d’imposition, la déclaration s’unifie : toutes les informations transitent à travers la liasse fiscale annuelle. Plus de déclaration séparée, ni de calendrier à part. La TVS se règle en même temps que l’impôt sur les sociétés, ce qui modifie la cadence et exige une anticipation budgétaire solide. Les véhicules à faibles émissions restent avantagés, mais l’accès à l’exonération se restreint, les seuils étant désormais plus rigoureux.
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Le montant dû dépend de plusieurs paramètres : puissance fiscale, type de carburant, date de première immatriculation, autant de critères à passer en revue pour chaque modèle. Les hybrides et électriques conservent un régime préférentiel, mais la tolérance se resserre pour les hybrides thermiques. Les utilitaires légers, eux, ne sont concernés qu’en cas d’usage détourné ou mixte.
La composition de la flotte devient un facteur clé : chaque véhicule influe sur le montant total, chaque motorisation a son poids. Pour tenir la barre, il faut calculer en amont le coût global de possession (TCO) et ajuster sa stratégie d’acquisition ou de renouvellement en fonction de la fiscalité attendue.
Quels véhicules sont concernés par la taxe sur les véhicules de société ?
Tous les véhicules classés M1, autrement dit les voitures conçues pour transporter des personnes sans vocation utilitaire, sont dans le viseur de la TVS. Les modèles achetés, loués en longue durée ou financés en crédit-bail et utilisés par les salariés ou dirigeants pour leurs déplacements professionnels entrent dans le champ de la taxe.
Les utilitaires légers ne sont pas systématiquement redevables. Cependant, dès qu’un fourgon sert ponctuellement au transport de passagers, la situation se corse : la TVS peut s’appliquer. Les camionnettes qui restent dédiées au transport de marchandises échappent généralement à la taxe, à condition de ne pas être transformées pour accueillir plus d’un passager.
Certains véhicules profitent de mesures spécifiques. Les modèles électriques et à hydrogène sont totalement exonérés. Les hybrides, sous réserve de respecter des plafonds d’émissions et d’avoir été mis en circulation à une date précise, bénéficient d’un allégement temporaire. Les taxis, autos d’auto-écoles et véhicules de location sortent du périmètre, sous réserve que leur usage corresponde bien à leur activité déclarée.
Pour éviter tout faux pas lors de la déclaration, il s’impose de vérifier la catégorie et le statut de chaque véhicule du parc. Un contrôle préalable qui évite les mauvaises surprises fiscales et sécurise la gestion de la flotte.
Décrypter le calcul de la TVS étape par étape
Deux volets, deux barèmes
Le calcul de la TVS s’articule autour de deux axes distincts : la taxe sur les émissions de CO₂ et la taxe sur les polluants atmosphériques. Chacune s’appuie sur un barème officiel, actualisé chaque année par l’administration fiscale.
Pour démarrer, il faut déterminer la date de première mise en circulation de chaque véhicule. Cette information détermine la grille à utiliser, notamment pour les plus anciens. Ensuite, il faut identifier le taux d’émission de CO₂, inscrit sur la carte grise (case V.7). Pour les modèles non homologués selon la norme WLTP, l’ancienne norme NEDC reste d’actualité.
Voici les points à examiner pour chaque barème :
- La taxe CO₂ se calcule selon des tranches d’émission : plus la voiture rejette de CO₂, plus la note grimpe vite.
- La taxe sur les polluants dépend de la catégorie Crit’Air ou de la puissance fiscale, en fonction de l’âge et du type de motorisation.
Une fois les deux taxes déterminées, leur addition donne le montant dû par véhicule. Pour une flotte entière, il suffit de multiplier par le nombre de véhicules concernés et de tenir compte du temps d’utilisation sur l’année. Si un véhicule sort du parc avant le 31 décembre, la taxe ne s’applique que sur la période effective, au prorata du nombre de mois.
La puissance fiscale, le taux de CO₂ et la durée d’utilisation forment la colonne vertébrale du calcul. Les entreprises au régime simplifié doivent compiler ces informations chaque année. Mieux vaut établir ses tableaux dès maintenant et anticiper les évolutions : une erreur ou un oubli peut coûter cher lors d’un contrôle.
Conseils pratiques pour estimer rapidement le montant à payer
Avant de passer à la déclaration, il est judicieux de réunir toutes les informations nécessaires. Munissez-vous des cartes grises et dressez la liste complète des véhicules en circulation dans l’entreprise. Pour chacun, notez la date de première mise en circulation, son taux de CO₂ et sa puissance fiscale. C’est à partir de ces trois éléments que vous naviguerez aisément dans les barèmes officiels.
Pour gagner du temps, n’hésitez pas à utiliser un simulateur de calcul en ligne : ces outils intègrent les grilles actualisées et permettent d’ajuster le calcul en fonction de la période d’utilisation effective. Un véhicule retiré en mai ? La taxe ne sera due que pour cinq mois. Un tableau Excel, bien structuré, suffit pour automatiser le calcul de toute la flotte et s’adapter aux mouvements de l’année.
Certaines catégories de véhicules échappent à la TVS ou profitent d’un abattement : hybrides, électriques, à hydrogène… Il faut vérifier la motorisation et l’année d’immatriculation : c’est la clé pour bénéficier d’une exonération. À noter : les indemnités kilométriques versées aux salariés utilisant leur propre voiture ne sont pas soumises à la TVS. Seuls les véhicules inscrits dans le patrimoine de l’entreprise sont concernés.
La cohérence des informations fournies protège contre toute mauvaise surprise. Que la déclaration soit réalisée via le formulaire 2855-SD ou par l’intermédiaire de l’expert-comptable, chaque donnée doit être exacte. Respecter la date limite fixée par l’administration fiscale évite de subir une majoration. Les entreprises relevant du régime simplifié doivent intégrer la TVS dans leur prévision de charges, au même titre que la TVA ou les cotisations sociales.
En matière de fiscalité automobile, mieux vaut avoir une longueur d’avance. Anticiper, vérifier, ajuster : la recette pour transformer une obligation en atout stratégique, plutôt qu’en casse-tête fiscal.
