L’achat ou la vente d’un véhicule requiert l’accomplissement de certaines formalités qui vous permet d’obtenir un document important. Il s’agit du certificat de cession de véhicule. En effet, lorsque le vendeur signe le certificat de cession d’un véhicule à l’acheteur, ce dernier a l’assurance que l’opération n’est pas viciée et qu’il ne court aucun risque en acquérant ce bien. Le certificat de cession d’un véhicule est un document qui protège aussi bien le vendeur que l’acheteur. Outre cette assurance, il permet à l’acheteur d’avoir une immatriculation à son identité. Quel est alors l’intérêt de ce document ?
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Plan de l'article
Intérêt du certificat de cession d’un véhicule
Le certificat de cession de véhicule est certes un simple document administratif, mais il revêt une importance capitale. C’est ce qui facilite l’achat ou la vente d’un véhicule d’occasion. De façon pratique, le certificat est un contrat qui lie le vendeur à l’acheteur, et il fait mention de l’identité de l’ancien propriétaire et du nouvel acquéreur. Le certificat de cession a un champ d’action plus large. En effet, il concerne tous types de véhicules : voiture, moto, scooter, quad, etc.). Par ailleurs, étant donné qu’il s’agit d’un changement de propriétaire, le certificat de cession d’un véhicule doit être délivré même hors d’une vente.
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Le certificat de cession d’un véhicule est un formulaire que les deux parties doivent remplir. Ce document permet de valider de manière formelle la cession entre le vendeur et l’acheteur. Le remplissage du formulaire est simple. Toutefois, il vous faut tout savoir sur le certificat de cession d’un véhicule puisqu’il s’agit d’une démarche indispensable pour l’acquisition d’un véhicule d’occasion.
Comment faire le certificat de cession d’un véhicule ?
Le certificat de cession d’un véhicule est téléchargeable en ligne. Les deux parties doivent donc le remplir en trois exemplaires. Chacune des personnes concernées doit renseigner le document.
- L’ancien propriétaire (vendeur) : le vendeur est tenu de remplir sur le certificat les différentes informations pouvant aider à l’identifier et identifier son véhicule. En général, ce sont les nom, et prénom, le numéro d’immatriculation du véhicule, le numéro de série, le type de véhicule, le kilométrage et toutes autres informations susceptibles de donner tous les détails sur le véhicule. Après avoir rempli le certificat, il devra y apposer sa signature. En présence d’un copropriétaire, celui-ci devra aussi signer le document et y mettre ses informations. Outre le certificat de cession, le vendeur doit mettre à disposition de l’acquéreur un certificat de situation administrative. Il s’agit d’un document qui garantit à l’acheteur que le véhicule peut être cédé avec possibilité d’immatriculation ;
- L’acheteur : au même titre que le vendeur, l’acquéreur doit aussi renseigner son identité et les informations relatives à l’opération.
Après avoir rempli le certificat de cession du véhicule, les deux parties doivent transmettre aux autorités le document pour son enregistrement. La transmission du document se fait au choix. En effet, la transmission peut se faire soit en ligne, soit chez un professionnel. Ce dernier se chargera de toute la procédure.
En somme, la cession d’un véhicule (vente ou à titre gratuit) est validée par la signature d’un certificat de cession. Ce document fait office de contrat entre les parties et permet de formaliser l’opération.
Les documents à fournir lors de la cession d’un véhicule
Lors de la cession d’un véhicule, différents documents sont nécessaires pour que l’opération se déroule dans les meilleures conditions. Le certificat de non-gage est obligatoire. Ce document doit être daté de moins de 15 jours et attester que le véhicule n’a aucune opposition à sa vente. Il peut être obtenu en ligne ou auprès de la préfecture.
Il faut fournir le certificat d’immatriculation (carte grise) du véhicule ainsi qu’une pièce d’identité valide du vendeur. Si le propriétaire a modifié son adresse depuis plus de deux ans, il devra aussi présenter un justificatif de domicile récent.
Le contrôle technique est aussi nécessaire si celui-ci date de plus de six mois ou si le véhicule a plus de quatre ans. Effectivement, lorsqu’il s’agit d’une vente entre particuliers, ce document doit être présenté au nouvel acquéreur afin qu’il puisse connaître l’état général du véhicule avant l’achat.
Vous devez faire les démarches administratives liées à la cession du véhicule. Le vendeur doit donc prendre soin de vérifier tous ces éléments avant la transaction afin que tout se passe au mieux pour toutes les parties concernées.
N’hésitez pas à vous renseigner sur les formalités spécifiques qui peuvent varier selon votre situation personnelle : changement d’état civil, succession… Il existe parfois des variations légales selon votre cas particulier qui doivent aussi faire partie des éléments constitutifs pour une bonne cession automobile sans accroc.
Les conséquences en cas de non-respect de la cession d’un véhicule
Pensez à bien respecter toutes les étapes de la cession d’un véhicule, sous peine de subir des conséquences sur le plan légal. Si le vendeur ne remet pas correctement le certificat de cession à l’acheteur ou si celui-ci ne réalise pas la nouvelle carte grise dans un délai de 30 jours après la vente, des sanctions peuvent être appliquées.
Effectivement, si l’acquéreur du véhicule n’immatricule pas sa voiture dans les temps impartis par la réglementation en vigueur, il risque une amende pouvant aller jusqu’à 750 euros. Le propriétaire initial peut aussi recevoir une contravention s’il ne fait pas sa part du travail concernant cette démarche administrative.
Le plus important reste bien sûr que toutes ces formalités soient effectuées pour éviter toute mauvaise surprise ultérieure en cas d’accident ou encore lors d’un contrôle routier inopiné. Effectivement, si vous avez vendu votre véhicule et qu’une infraction est commise avec celui-ci avant que l’immatriculation soit modifiée officiellement au nom du nouvel acquéreur, ce sera à vous que reviendra l’amende (en tant que titulaire administratif de la carte grise).
Prendre soin d’exiger tous les documents nécessaires lorsqu’on achète un véhicule d’occasion et vérifier leur authenticité permettra d’éviter tout désagrément lié aux différentes obligations légales qui entourent cet acte juridique particulier.
