L’achat ou la vente d’un véhicule requiert l’accomplissement de certaines formalités qui vous permet d’obtenir un document important. Il s’agit du certificat de cession de véhicule. En effet, lorsque le vendeur signe le certificat de cession d’un véhicule à l’acheteur, ce dernier a l’assurance que l’opération n’est pas viciée et qu’il ne court aucun risque en acquérant ce bien. Le certificat de cession d’un véhicule est un document qui protège aussi bien le vendeur que l’acheteur. Outre cette assurance, il permet à l’acheteur d’avoir une immatriculation à son identité. Quel est alors l’intérêt de ce document ?
Intérêt du certificat de cession d’un véhicule
Le certificat de cession de véhicule est certes un simple document administratif, mais il revêt une importance capitale. C’est ce qui facilite l’achat ou la vente d’un véhicule d’occasion. De façon pratique, le certificat est un contrat qui lie le vendeur à l’acheteur, et il fait mention de l’identité de l’ancien propriétaire et du nouvel acquéreur. Le certificat de cession a un champ d’action plus large. En effet, il concerne tous types de véhicules : voiture, moto, scooter, quad, etc.). Par ailleurs, étant donné qu’il s’agit d’un changement de propriétaire, le certificat de cession d’un véhicule doit être délivré même hors d’une vente.
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Le certificat de cession d’un véhicule est un formulaire que les deux parties doivent remplir. Ce document permet de valider de manière formelle la cession entre le vendeur et l’acheteur. Le remplissage du formulaire est simple. Toutefois, il vous faut tout savoir sur le certificat de cession d’un véhicule puisqu’il s’agit d’une démarche indispensable pour l’acquisition d’un véhicule d’occasion.
Comment faire le certificat de cession d’un véhicule ?
Le certificat de cession d’un véhicule est téléchargeable en ligne. Les deux parties doivent donc le remplir en trois exemplaires. Chacune des personnes concernées doit renseigner le document.
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- L’ancien propriétaire (vendeur) : le vendeur est tenu de remplir sur le certificat les différentes informations pouvant aider à l’identifier et identifier son véhicule. En général, ce sont les nom, et prénom, le numéro d’immatriculation du véhicule, le numéro de série, le type de véhicule, le kilométrage et toutes autres informations susceptibles de donner tous les détails sur le véhicule. Après avoir rempli le certificat, il devra y apposer sa signature. En présence d’un copropriétaire, celui-ci devra aussi signer le document et y mettre ses informations. Outre le certificat de cession, le vendeur doit mettre à disposition de l’acquéreur un certificat de situation administrative. Il s’agit d’un document qui garantit à l’acheteur que le véhicule peut être cédé avec possibilité d’immatriculation ;
- L’acheteur : au même titre que le vendeur, l’acquéreur doit aussi renseigner son identité et les informations relatives à l’opération.
Après avoir rempli le certificat de cession du véhicule, les deux parties doivent transmettre aux autorités le document pour son enregistrement. La transmission du document se fait au choix. En effet, la transmission peut se faire soit en ligne, soit chez un professionnel. Ce dernier se chargera de toute la procédure.
En somme, la cession d’un véhicule (vente ou à titre gratuit) est validée par la signature d’un certificat de cession. Ce document fait office de contrat entre les parties et permet de formaliser l’opération.
