Le contrôle technique lors de la vente d’un véhicule

Le procès-verbal du contrôle technique reste obligatoire, si vous souhaitez vendre une voiture. Le contrôleur effectue la visite avec un prix à partir de 25 euros. En fait, ce document prouve que le véhicule est en bon état et que l’acquéreur peut obtenir une nouvelle immatriculation de la carte grise. Mais parfois, ces démarches ne sont pas indispensables, surtout si la date de la première mise en circulation du véhicule est de moins de 4 ans.

La visite technique lors de la vente du véhicule : obligatoire ou non ?

Le vendeur doit remettre à l’acheteur un procès-verbal sur le contrôle technique pour la vente de voiture, pendant la cession du véhicule d’occasion. Or, ce type d’obligation s’applique aux véhicules plus de 4 ans. En absence de ce contro, l’acheteur ne peut pas déclarer la carte grise à son nom.

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La durée de validité du procès-verbal de la visite technique est de moins de 6 mois ou 2 mois, en cas de la demande de la contre-visite. En cas de perte de la preuve, vous pouvez réclamer un duplicata et un certificat du procès-verbal au centre du service de contrôle ou en ligne.

Cependant, vous pouvez vendre votre véhicule, sans contrôle technique. En fait, la réalisation d’une visite technique est inutile si le délai d’immatriculation est de moins de 4 ans. L’acheteur ne requiert pas un procès-verbal, lors de la déclaration de changement de propriétaire sur la carte grise. Si vous vendez votre voiture d’occasion à un professionnel, vous pouvez le faire en absence du contrôle technique. En effet, ni la concession automobile ni le garage n’ont besoin de cette preuve pour justifier l’état du véhicule.

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Les véhicules qui n’ont pas besoin du contrôle technique, lors de la vente

Peu importe leur ancienneté, qu’ils soient vendus par un professionnel ou un particulier, ces types de véhicules ne nécessitent pas un contrôle technique lors de la vente, comme les véhicules sans permis, les voitures de collection avec un ptac (poids total autorisé en charge) plus de 3,5 tonnes, les voitures de collection avec un PTAC moins de 3,5 tonnes, les motos, les quads, les remorques, les tracteurs agricoles, les véhicules des services diplomatiques, etc.

Si vous vendez ce type d’auto, un contrôle technique n’est pas obligatoire. Mais en guise d’assurance, vous pouvez fournir un rapport Histo Vec (un document officiel sur l’historique du véhicule) à l’acheteur.

Que faire en cas d’absence du contrôle technique ?

L’acheteur peut annuler la transaction, en constatant un vice caché. En cas d’absence de procès-verbal de contrôle technique, le vendeur peut être poursuivi pour une infraction pénale.

En effet, l’achat d’une voiture sans preuve du passage de la visite technique est fortement déconseillé. Ce document reste obligatoire pour changer le nom du propriétaire sur la carte grise. Il s’agit également d’une pièce importante en matière de sécurité routière. En effet, elle permet d’identifier les défaillances des pièces qui sont susceptibles d’engendrer des conséquences dangereuses aussi bien pour les automobilistes que pour les biens.