Le contrôle technique périodique s’avère obligatoire depuis 1992. Il concerne les véhicules de moins de 3,5 tonnes. Par ailleurs, cette procédure s’impose à compter de la mise en circulation de la voiture. S’en suivent les contrôles périodiques, conformément à l’article R323-22 du Code de la route. Voyons cela plus en détail.
Plan de l'article
- Qu’est-ce que le contrôle technique ?
- Quelles sont les nouvelles mesures depuis 2019 ?
- Quand doit-on amener sa voiture au contrôle technique ?
- Qu’en est-il des voitures d’occasion ?
- Qu’en est-il pour les voitures neuves ?
- Pourquoi passer le contrôle technique ?
- Quels sont les risques si vous n’allez pas au contrôle technique ?
- Comment savoir quand il faudra le passer à nouveau ?
Qu’est-ce que le contrôle technique ?
Cette procédure mise en place par les pouvoirs publics vise à améliorer la sécurité routière. Ainsi, les véhicules non conformes aux règles de sécurité font l’objet d’une interdiction de circuler. Les conducteurs désireux de mieux préparer leur automobile peuvent consulter cet article de Comprendre l’Automobile pour en savoir plus sur le nouveau contrôle technique, mais nous allons déjà vous donner quelques informations sur la nouvelle procédure de vérification de votre véhicule.
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Quelles sont les nouvelles mesures depuis 2019 ?
Pour mieux se conformer aux directives de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte de 2015, les points de contrôle du véhicule passent de 123 à 133. Techniquement parlant, ce seront désormais 610 défauts et 9 fonctions qui feront l’objet de contrôle. De plus, un contrôle technique complémentaire annuel antipollution porte sur l’opacité des fumées et le taux d’émission des gaz polluants (NOX, CO2).
Quand doit-on amener sa voiture au contrôle technique ?
Le tout premier contrôle technique d’un véhicule s’impose dans les 6 mois qui précèdent la 4e année de mise en circulation. Ensuite, il vous incombe d’amener votre voiture dans un centre de contrôle technique agréé tous les deux ans.
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Qu’en est-il des voitures d’occasion ?
Dans le cadre d’une vente d’un véhicule d’occasion, un contrôle technique de moins de 6 mois s’avère indispensable. Sans ce document, le nouvel acquéreur ne pourra pas entamer la procédure visant l’obtention de la carte grise. À cela s’ajoute une amende de 135 euros si les forces de l’ordre viennent à contrôler la voiture. Soulignons que les éventuelles réparations nécessaires et mises en exergue par le contrôle technique peuvent être à la charge de l’acheteur.
Qu’en est-il pour les voitures neuves ?
Rappelons que pour toutes voitures neuves, le tout premier contrôle technique s’impose dans les 6 mois qui précèdent la 4e année de circulation. Autrement dit, il n’est pas besoin de présenter la voiture trop en avance. Qu’il s’agisse d’une voiture neuve ou pas, le coût du contrôle technique reste le même. Cependant, le montant variera selon le type de véhicule.
Pourquoi passer le contrôle technique ?
Outre les raisons réglementaires, le contrôle technique permet d’identifier les défauts qui peuvent engendrer des accidents, il en va donc de la sécurité du conducteur et de ses passagers également. Sachez que même une voiture neuve n’est pas à l’abri d’une contre-visite si certaines pièces présentent des dysfonctionnements. Le propriétaire devra donc faire réparer son véhicule avant de le présenter à nouveau au centre de contrôle technique pour une nouvelle visite.
Quels sont les risques si vous n’allez pas au contrôle technique ?
L’omission du contrôle technique obligatoire est passible d’une immobilisation du véhicule par les forces de l’ordre. Qui plus est, le propriétaire sera sommé de présenter la voiture au contrôle technique. Et comme nous vous l’annoncions plus haut, ne pas disposer d’un contrôle technique à jour vous expose à une amende de 135€.
Comment savoir quand il faudra le passer à nouveau ?
Si le résultat du contrôle technique se révèle favorable, la date du prochain contrôle périodique sera apposée sur le certificat d’immatriculation. En revanche, en cas de résultat défavorable, ce sera la date de la contre-visite qui y sera mentionnée.