Rouler sans permis de conduire : les sanctions

Vous roulez un véhicule sans que vous n’ayez votre permis de conduire ? Vous conduisez votre voiture malgré le retrait, l’annulation, l’invalidité ou la suspension de votre permis de conduire ? Voici un petit récapitulatif des sanctions que vous risquez.

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Les sanctions : si vous n’avez pas un permis de conduire

Une personne qui roule un engin (voiture ou moto) sans avoir obtenu le permis de conduire commet une infraction. En effet, la mise en application de la loi du 21è siècle stipule qu’une telle personne doit être sanctionnée d’une amende forfaitaire délictuelle. Quand l’infraction est constatée par les forces de l’ordre (policiers ou gendarmes), le fautif reçoit ainsi à son domicile un courrier de notification. Le montant de l’amende à payer s’élève à 800 €. Ce montant est minoré à 640 € lorsqu’il est soldé dans les quinze jours. Passé le délai de 45 jours, le montant de l’amende est majoré à 1 600 €. Dans ce cas, vous avez la possibilité d’adresser une requête d’exonération.

Le but des amendes est de désengorger les tribunaux. On applique ces amendes pour les cas suivants :

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  • lorsque le conducteur du véhicule est un mineur ;
  • un conducteur récidiviste (ce n’est pas sa première infraction) ;
  • quand un autre délit suit l’infraction.

Les sanctions pour un permis de conduire retiré, suspendu ou annulé

La loi est bien plus sévère, lorsque vous roulez avec votre véhicule malgré l’annulation, la rétention, l’invalidation ou la suspension de votre permis de conduire. En effet, les articles L223-5 et L224-16 stipulent qu’une personne qui commet ce délit doit écoper de 2 ans d’emprisonnement et payer une amende de 4 500 €.

Par ailleurs, le fautif risque également la suspension de son permis de conduire et cela pour une durée maximale de 3 ans. En cas d’invalidité du permis de conduire, la suspension peut se limiter à une conduite en dehors de votre activité professionnelle. Pour la suspension ou l’annulation, elle se limite à une conduite à votre domicile et votre lieu de travail.

Les autres sanctions que vous encourez

Vous encourez aussi d’autres sanctions, comme la confiscation de votre véhicule si vous êtes le propriétaire et une peine pour des travaux d’intérêt général. De plus, vous risquez une peine de « jours-amende » pour éviter un emprisonnement. C’est le juge chargé de votre affaire qui fixe le montant et la durée du versement. Pour prendre une telle décision, il prend en compte : vos ressources, vos charges et tient aussi compte des circonstances du délit. Le versement de l’amende se fait chaque jour et sa durée ne peut excéder 360 jours. Pour la somme, elle ne peut dépasser 1 000 €.

Par ailleurs, on vous interdit de conduire d’autres véhicules même les véhicules sans permis (ces véhicules qui ne nécessite pas un permis de conduire), et cela pour une durée de 5 ans au plus. Enfin, vous devez organiser à vos propres frais un stage de sensibilisation sur la sécurité routière.

Envisagez la voiture sans permis

Si vous décidez de conduire une voiture traditionnelle alors que vous ne possédez pas le permis, les sanctions pourront être conséquentes. Certes, une peine de prison et une forte amende sont à prévoir, mais n’oubliez pas que les assurances ne peuvent pas vous proposer un contrat. De ce fait, si vous êtes la cible d’un accident, il sera impossible de rembourser les dégâts et vous pourriez aussi écoper de poursuites juridiques. Vous pouvez alors adopter une berline sympathique puisqu’elle ne nécessite pas un permis de conduire, vous aurez la possibilité d’emprunter les routes, mais la limitation de vitesse est réelle. Dans tous les cas, vous pourrez demander un devis auprès d’un assureur spécialisé.

  • En effet, même si cette voiture sans permis ne possède pas la même puissance, vous devez impérativement avoir une assurance digne de ce nom.
  • Un devis en ligne est alors proposé spécialement pour ces berlines, vous aurez de ce fait un tarif adapté à votre situation et à votre profil.
  • Quelques clics sont nécessaires pour que le formulaire puisse être rempli et le paiement sera réalisé avec la carte bancaire pour gagner du temps.

Quel est le prix d’une assurance pour la voiture sans permis ?

Comme c’est le cas pour la voiture sans permis elle-même, les coûts sont nettement plus faibles. Vous aurez alors un prix relativement abordable pour cette assurance. Le concept reste le même, vous pouvez l’assurer pour tous les risques ou seulement au tiers. Le choix dépend de votre usage et de votre profil, car si le véhicule passe pratiquement toute la semaine dans le garage, la première solution n’est sans doute pas la meilleure. Vous devez envisager 33 euros par mois pour une protection classique avec une assistance à 0 kilomètre pour la panne et l’accident.

Si vous souhaitez ajouter le bris de glace, l’incendie et le vol, vous devez payer 39 euros par mois avec une gamme Confort. Pour une assurance qui prévoit tous les risques, les accidents et les dommages, le prix passe à 44 euros par mois. Si vous utilisez très régulièrement votre voiture sans permis, il est préférable d’adopter cette solution, vous serez alors indemnisé comme vous le souhaitez si vous êtes la cible d’un dommage. N’oubliez pas que vous n’êtes pas à l’abri d’un accident, d’où l’intérêt d’être vigilant et de vous renseigner le plus possible concernant ces protections. Prenez le temps de confronter toutes les formules pour dénicher la plus adaptée.

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