Rouler sans permis de conduire : les sanctions

Vous roulez un véhicule sans que vous n’ayez votre permis de conduire ? Vous conduisez votre voiture malgré le retrait, l’annulation, l’invalidité ou la suspension de votre permis de conduire ? Voici un petit récapitulatif des sanctions que vous risquez.

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Les sanctions : si vous n’avez pas un permis de conduire

Une personne qui roule un engin (voiture ou moto) sans avoir obtenu le permis de conduire commet une infraction. En effet, la mise en application de la loi du 21è siècle stipule qu’une telle personne doit être sanctionnée d’une amende forfaitaire délictuelle. Quand l’infraction est constatée par les forces de l’ordre (policiers ou gendarmes), le fautif reçoit ainsi à son domicile un courrier de notification. Le montant de l’amende à payer s’élève à 800 €. Ce montant est minoré à 640 € lorsqu’il est soldé dans les quinze jours. Passé le délai de 45 jours, le montant de l’amende est majoré à 1 600 €. Dans ce cas, vous avez la possibilité d’adresser une requête d’exonération.

Le but des amendes est de désengorger les tribunaux. On applique ces amendes pour les cas suivants :

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  • lorsque le conducteur du véhicule est un mineur ;
  • un conducteur récidiviste (ce n’est pas sa première infraction) ;
  • quand un autre délit suit l’infraction.

Les sanctions pour un permis de conduire retiré, suspendu ou annulé

La loi est bien plus sévère, lorsque vous roulez avec votre véhicule malgré l’annulation, la rétention, l’invalidation ou la suspension de votre permis de conduire. En effet, les articles L223-5 et L224-16 stipulent qu’une personne qui commet ce délit doit écoper de 2 ans d’emprisonnement et payer une amende de 4 500 €.

Par ailleurs, le fautif risque également la suspension de son permis de conduire et cela pour une durée maximale de 3 ans. En cas d’invalidité du permis de conduire, la suspension peut se limiter à une conduite en dehors de votre activité professionnelle. Pour la suspension ou l’annulation, elle se limite à une conduite à votre domicile et votre lieu de travail.

Les autres sanctions que vous encourez

Vous encourez aussi d’autres sanctions, comme la confiscation de votre véhicule si vous êtes le propriétaire et une peine pour des travaux d’intérêt général. De plus, vous risquez une peine de « jours-amende » pour éviter un emprisonnement. C’est le juge chargé de votre affaire qui fixe le montant et la durée du versement. Pour prendre une telle décision, il prend en compte : vos ressources, vos charges et tient aussi compte des circonstances du délit. Le versement de l’amende se fait chaque jour et sa durée ne peut excéder 360 jours. Pour la somme, elle ne peut dépasser 1 000 €.

Par ailleurs, on vous interdit de conduire d’autres véhicules même les véhicules sans permis (ces véhicules qui ne nécessite pas un permis de conduire), et cela pour une durée de 5 ans au plus. Enfin, vous devez organiser à vos propres frais un stage de sensibilisation sur la sécurité routière.