Le non-respect du code de la route peut conduire un agent de police à mettre un véhicule en fourrière. Un automobiliste peut donc voir son véhicule enlevé du lieu de stationnement sans son autorisation. Avant d’aller récupérer votre véhicule, voici quelques notions à savoir.
Plan de l'article
Les formalités de récupération d’un véhicule avant la mise en fourrière
Sachez que la décision de mise en fourrière d’un véhicule par la police n’est pas prise dans le but de vous priver de votre véhicule. L’objectif est de vous amener à mieux respecter les règles du code de la route. Vous avez donc la possibilité de récupérer votre véhicule dans les heures qui suivent la décision sans régler les frais qui sont liés.
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La récupération de votre voiture dans ce cas est possible seulement si les roues n’ont pas encore quitté le sol et que le déplacement n’a pas encore commencé. Il faudrait également que la voiture ne soit pas matériellement immobilisée. Dans le cas contraire, vous allez régler les frais d’enlèvement avant de récupérer votre véhicule. Dans tous les cas, il est déconseillé de s’opposer à l’enlèvement d’un véhicule au risque d’être passible d’une peine d’emprisonnement allant jusqu’à trois mois et d’une amende de 3700 euros.
La récupération d’un véhicule en fourrière
La récupération d’un véhicule en fourrière prend en compte plusieurs éléments.
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Récupération d’un véhicule dans les 15 jours qui suivent l’enlèvement
Récupérer son véhicule dans les 15 jours qui suivent l’enlèvement est une bonne idée. En effet, les frais de mise en fourrière sont évalués par jour et seront difficiles à régler après plusieurs jours de garde. En cas d’absence au moment de l’enlèvement, rendez-vous dans le poste de police ou de gendarmerie le plus proche du lieu de stationnement. Pour le faire, vous devez présenter l’attestation de l’assurance de votre voiture et votre permis de conduire valide.
Dans le cas où une décision d’interdiction de circuler est prise contre votre véhicule, vous devez réaliser une expertise hors de la fourrière. Vous pouvez faire appel à un professionnel pour remorquer votre voiture. Pour cela, vous allez présenter l’attestation de l’assurance et le nom du professionnel choisi. Dans tous les cas, les frais de fourrière seront réglés auprès du gardien du poste de police.
Récupération d’un véhicule après les 15 jours qui suivent l’enlèvement
Selon le code de la route, un véhicule ne doit pas passer plus de 15 jours en fourrière. Après ce délai, deux possibilités sont envisagées par le poste de police. D’abord, votre voiture va être confiée au service des domaines. Il sera donc considéré comme une voiture abandonnée à la fin de ce délai. Ensuite, elle peut être mise sur la liste des véhicules à détruire après une estimation de sa valeur marchande.
Vous pouvez récupérer votre voiture après la décision d’abandon. La même formalité est exigée pour la récupération en plus des frais de fourrières qui seront cette fois un peu élevés. En cas d’absence après la décision d’abandon, le service des domaines va procéder à la vente ou à la destruction de votre voiture. Si vous intervenez avant la vente ou la destruction, vous devez payer les frais de stationnement à la fourrière en plus de ceux engagés pour la vente.
Le montant des frais de fourrière
Les frais de fourrière sont déterminés en fonction du territoire et du type de véhicule. Les plus connus sont ceux des véhicules particuliers dans les grandes villes de la France. Dans tous les cas, ces tarifs respectent un plafond fixé par l’État. Par ailleurs, les frais de fourrière sont composés de l’enlèvement et de la garde journalière. À Paris, les frais d’enlèvement sont fixés à 150 euros et la garde journalière à 29 euros.
À Toulouse, Lyon et Marseille, l’enlèvement est fixé à 126 euros et la garde journalière à 10 euros. Dans les autres villes de la France, 121,27 euros sont fixés pour l’enlèvement et 6,42 euros pour la garde journalière. Avant la restitution d’un véhicule à son propriétaire par le gardien de la fourrière, le propriétaire doit régler intégralement tous les frais nécessaires. En plus des frais de fourrière s’ajoute l’amende liée à l’infraction. Si une réparation est exigée avant la restitution du véhicule, un expert en automobile se chargera de définir lesdites réparations.
