Tout au long de la période hivernale (1er novembre / 31 mars), chaque automobiliste empruntant des routes montagneuses a l’obligation d’équiper son véhicule avec des pneus hiver. Entrant en vigueur début novembre, la loi Montagne II s’appliquera dans les massifs montagneux de 48 départements. Par conséquent, quels sont les départements concernés par cette mesure législative ? Et comment bien s’équiper ?
En association avec XL Pneus, notre équipe vous précise les spécificités de ce dispositif destiné à renforcer la sécurité routière : liste des départements, équipements autorisés, nouvelle signalétique et sanctions.
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Plan de l'article
Rappel de la loi Montagne II
Décret publié en octobre 2020, la loi Montagne II contraint l’ensemble des usagers de la route de 48 départements à installer des équipements hiver sur leur véhicule. Cette obligation devra être respectée sur la période de référence suivante : du 1er novembre de l’année en cours jusqu’au 31 mars de l’année suivante.
Véhicules concernés
L’ensemble des véhicules routiers sont concernés par cette seconde itération de la loi Montagne à savoir :
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- Les véhicules légers (VL), utilitaires légers (VUL) et camping-cars,
- Les autocars, autobus et poids lourds sans remorques,
- Mais également les poids lourds remorques ou semi-remorques.
Équipements hivernaux autorisés
À ce jour, trois types d’équipements sont autorisés par ce texte de loi :
- Les pneus hiver marqués 3PMSF et/ou M+S,
- Les pneus 4 saisons marqués 3PMSF et/ou M+S,
- Et les dispositifs antidérapants amovibles homologués (chaînes à neige métalliques ou textiles).
Dans l’optique de reconnaître facilement un pneu hiver, un symbole d’un flocon de neige et de 3 pics montagneux est présent sur le flanc du pneumatique. Dans l’éventualité où vous souhaitez équiper vos camions avec des pneus poids lourds pour l’hiver, nos experts vous recommandent de les monter en priorité sur les essieux directeurs et moteurs. En procédant ainsi, vos chauffeurs poids lourds conserveront toute la motricité de leur véhicule en cas de conditions de circulation difficiles.
D’autre part, notez que les véhicules équipés de pneus à clous ne sont pas soumis à cette mesure.
Sanctions
Pour cette première année d’application, les autorités se montreront clémentes en cas de défaut de monte de pneus hiver. Ainsi, aucune contravention ne pourrait être dressée avant le 1er novembre 2022. À ce sujet, le gouvernement estime qu’il est préférable, dans un premier temps, de sensibiliser et d’informer les automobilistes. Passée cette période, vous vous exposez à une contravention forfaitaire de 135€ (contravention de 4e classe susceptible d’être minorée ou majorée). Vous risquez également une immobilisation complète de votre véhicule si un épisode neigeux se présente ou si votre véhicule perturbe la circulation routière.
Les départements soumis à la loi Montagne II
48 départements de France sont actuellement concernés par ce texte de loi. Afin de vous faciliter la lecture de cette liste, notre équipe a classé les départements par région : Grand Est, Occitanie, Rhône-Alpes, Centre et Sud Est.
Région Grand Est
Pour cette première région, la loi Montagne II s’appliquera au 1er novembre dans les départements suivants :
- Moselle,
- Meurthe-et-Moselle,
- Vosges,
- Bas-Rhin,
- Haut-Rhin,
- Haute-Saône,
- Territoire de Belfort,
- Doubs,
- Jura,
- Côte-d’Or,
- Yonne,
- Nièvre,
- Saône-et-Loire.
Région Occitanie
Quant à notre région, tous les départements sont concernés – excepté le Gers et le Lot :
- Hautes-Pyrénées,
- Pyrénées-Atlantiques,
- Ariège,
- Haute-Garonne,
- Tarn,
- Tarn-et-Garonne,
- Aveyron,
- Pyrénées-Orientales,
- Aude,
- Hérault,
- Gard,
- Et Lozère.
Région Rhône-Alpes,
Par ailleurs, la région Rhône-Alpes et ses départements sont aussi visés par la loi Montagne II à savoir :
- Rhône,
- Loire,
- Ain,
- Isère,
- Savoie,
- Haute-Savoie,
- Ardèche,
- Et Drôme.
Région Centre
Ensuite, les 4 départements suivants sont soumis à cette obligation de monte d’équipements hivernaux :
- Puy-de-Dôme,
- Loire
- Haute-Loire,
- Cantal,
- L’Allier,
- Haute-Vienne,
- La Creuse,
- Corrèze,
Région Sud Est
Enfin, la région Sud Est de la France est également concernée par cette mesure de la sécurité routière. Les départements affectés sont les suivants :
- Vaucluse,
- Var,
- Alpes-Maritimes,
- Alpes-de-Haute-Provence,
- Hautes-Alpes,
- Corse-du-Sud,
- Et Haute-Corse.
L’application de la loi Montagne II au sein des départements
Naturellement, ce dispositif ne concerne pas l’entièreté du département. C’est au préfet du dit-département de désigner les communes dans lesquelles cette obligation sera en vigueur.
Une loi qui fait débat en région
Toutefois, sept départements s’opposent fermement à l’application de ce texte sur leur territoire : Corrèze, Creuse, Haute-Vienne, Lot, Meurthe-et-Moselle, Saône-et-Loire et l’Yonne. Pour justifier leur décision, ces derniers invoquent le fait que la topographie des routes des départements ne nécessite pas une telle contrainte pour les usagers, au même titre que les conditions météorologiques constatées pendant cette période hivernale.
En détail, si vous traversez l’un de ces départements les hivers prochains et que votre véhicule n’est pas chaussé de pneus hiver, vous n’êtes nullement en infraction vis-à-vis de la loi. De ce fait, vous ne risquez aucun procès-verbal.
Cette situation n’est pas sans rappeler le changement de vitesse maximale autorisée sur les routes nationales. L’issue de la loi Montagne II sera peut-être différente que pour le passage de 90 km/h à 80 km/h. Notre équipe vous informera de l’évolution de ce vent de révolte.
Une nouvelle signalétique routière
Pour finir, de nouveaux panneaux de signalisation seront prochainement implantés aux entrées et aux sorties des zones d’obligation d’équipements en période hivernale. Nommés B58 et B59, ces panneaux représentent trois éléments à savoir :
- Un massif montagneux,
- Une mallette de chaînes à neige / chaussettes à neige homologuées,
- Et des pneus hiver 3PMSF.
Parallèlement à cette signalisation inédite, le panneau B26 (celui avec un pneu blanc enchaîné et un fond bleu) restera bien présent au bord des routes. Il vous indiquera l’obligation de port des chaînes à neige reste obligatoire sur routes enneigées – même hors période hivernale.
À la lecture de cet article, nous espérons vous avoir apporté suffisamment d’informations sur la loi Montagne II et les départements impactés. N’hésitez pas à partager votre avis dans les commentaires du site.
