Rouler sans permis de conduire ni d’autres documents provisoires justifiant son absence est passible de sanction. L’amende peut aller de 11 à 33 €, mais peut atteindre les 750 € si vous ne réglez pas la situation dans les 5 jours suivants. Il est alors important de demander un duplicata de permis de conduire si jamais vous avez un problème avec l’original.
Plan de l'article
Les situations nécessitant un duplicata du permis de conduire
Il existe plusieurs situations où vous devriez demander un duplicata de votre permis de conduire. Comme tout autre document duplicata, ce dernier remplace donc l’original.
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Duplicata en cas de perte ou de vol
Il faut immédiatement faire une déclaration de perte ou une déclaration de vol dans l’une de ces situations. En cas de perte, votre déclaration peut se faire directement sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés. Il suffit de remplir le formulaire en ligne. Vous recevrez ensuite l’attestation de perte que vous devriez télécharger. En attente de votre nouveau permis, vous pouvez utiliser ce document pendant deux mois.
Mais en cas de vol, il est important de déclarer cette action auprès de l’entité compétence (police ou gendarmerie). De la même manière que l’attestation de perte, vous recevrez un récépissé valide pour deux mois.
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Ces documents sont indispensables dans votre demande de duplicata de permis de conduire.
Duplicata de permis usé
Si votre permis est détérioré, il faut aussi le remplacer le plus tôt possible quelle qu’en soit la cause. Pour faire le duplicata, vous aurez donc besoin de ce permis original. C’est indispensable, peu importe l’option de remplacement que vous avez choisie (préfecture, sous-préfecture ou ANTS).
Duplicata de permis suite à un changement d’État civil
Dans le cas où vous changez d’identité, que ce soit après un mariage, un divorce ou d’autres événements, votre permis doit aussi être modifié. En effet, il doit obligatoirement être à votre nom actuel.
Duplicata de permis expiré
Renouveler un permis de conduire est synonyme de faire un duplicata. Ainsi, si votre permis arrive à son terme de validité, il convient de le remplacer pour éviter toutes pénalités. Pour le renouvellement, vous n’avez pas besoin de passer une visite médicale sauf si vous avez un permis C.
Comment faire un duplicata du permis ?
Pour faire un duplicata de permis de conduire, vous pouvez vous rapprocher des préfectures proches de chez vous ou le faire sur le site de l’ANTS. Il est également possible de demander le service d’un professionnel qui va se charger de toutes les démarches.
Si les attestations de perte ou le récépissé de déclaration de vol sont valides pendant deux mois, c’est parce que le délai de livraison d’un duplicata est de deux mois au maximum.
Les documents nécessaires pour la demande de duplicata
Pour demander votre duplicata de permis, vous devez importer (si demander sur ANTS) ou apporter (si demande en préfecture) :
- un code photo numérique à usage unique ;
- une pièce d’identité valide ;
- un justificatif de domicile moins de six mois (titre de séjour ou carte de résident valide si vous êtes étranger) ;
- Un timbre fiscal 25 € ;
- Le formulaire CERFA (cas de perte, vol, suspension ou annulation)
