Quelle procédure pour la vente d’un véhicule ?

Vous souhaitez vendre votre voiture ? Qu’il s’agisse d’un véhicule neuf ou d’occasion, vous devez nécessairement vous affranchir de certaines formalités administratives. La déclaration de cession en fait partie. Il vous faudra aussi fournir des pièces justificatives indispensables. Découvrez la procédure à suivre pour la vente d’un véhicule.

Vérifier la carte grise avant la vente de votre voiture

Nouvellement appelée certificat d’immatriculation, la carte grise figure parmi les pièces obligatoires à fournir lors de la vente d’un véhicule. Pour que la vente se passe sans encombre, il est en effet indispensable de vérifier si la carte grise est valide. Cela signifie que le nom du propriétaire du véhicule à céder et son adresse actuelle doivent y être mentionnés.

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Vous avez perdu votre certificat d’immatriculation ? Inutile de paniquer. Il vous est désormais possible de demander un duplicata. Pour ce faire, adressez-vous à un professionnel de l’automobile reconnu par le ministère de l’Intérieur. Vous pouvez également faire une demande de duplicata de carte grise en ligne. Cette démarche se fait désormais facilement grâce à des plateformes dédiées comme cartegrise-online.fr, un professionnel des démarches de carte grise en ligne.

Fournir tous les documents nécessaires pour la vente du véhicule

La vente d’un véhicule implique deux parties :

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• Le vendeur
• L’acheteur

Pour mener à bien la transaction, les deux signataires du contrat de vente doivent se rencontrer. Lors de cette rencontre, le vendeur remettra certains documents au futur acquéreur, nécessaires afin de faire assurer son auto au nouvel acquéreur.

Le certificat de cession

Le certificat de cession est un document obligatoire à compléter par les deux parties, selon un formulaire administratif de type CERFA n° 15776*01. Il doit inclure la date et l’heure de la vente. Il faudra également remplir deux exemplaires : l’un pour l’acquéreur et l’autre pour le vendeur.

La carte grise

Dans le cas d’un ancien modèle de carte grise, il suffit de mentionner les éléments suivants :

• La mention « vendu le » ou « cédé le »
• La date et l’heure de la cession
• La signature de l’ancien propriétaire

S’il s’agit d’un nouveau modèle de carte grise, il faudra compléter la partie haute du papier par la mention « vendu le » ou « cédé le », suivie du jour et de l’heure de la vente. Il est aussi important d’y apposer la signature du vendeur.

La preuve de contrôle technique

La preuve de contrôle technique n’est autre que le procès-verbal de contrôle de technique. Ce document est obligatoire pour tous les véhicules de plus de 4 ans. Il doit dater de moins de 6 mois dans le cas d’un contrôle technique valide. En cas de contre-visite, la durée de validité du PV de contrôle technique se limite par contre à 2 mois.

Le certificat de situation administrative

Le certificat de situation juridique est communément appelé certificat de non-gage. D’une part, il prouve l’absence de gage sur le véhicule à vendre. D’autre part, il sert de garantie lors du transfert du certificat d’immatriculation.

Remplir le certificat de cession de votre voiture

Lorsque vous vendez votre auto, il est important de remplir le certificat de cession. Ce dernier a valeur d’un contrat de vente entre l’ancien propriétaire et le nouveau propriétaire. C’est avec ce document que vous informerez le service des immatriculations du ministère de l’Intérieur de l’existence du traité.

Fait en deux exemplaires, le certificat de cession doit être complété minutieusement et ne présenter aucune rature. On y trouvera :

• La date de la première mise en circulation du véhicule
• Le numéro d’immatriculation
• Le numéro d’identification
• Le kilométrage

Il faut également y inscrire la date et l’heure de la vente, comme pour la carte grise. Le certificat de cession doit également comprendre l’identité des deux parties. Au final, le vendeur et l’acquéreur doivent dater et signer le papier. Une fois rempli, l’ancien propriétaire conservera pour lui l’un des deux exemplaires, tandis que l’autre sera remis au nouveau propriétaire.

Remettre le certificat de cession du véhicule à la préfecture

Conformément à l’article R322-4 du Code de la route, le vendeur doit transmettre le certificat de cession dans les deux semaines qui suivent la transaction. En cas de non-respect de ce délai, il encourt une amende de 135 euros. Par ailleurs, s’il n’informe pas le ministère de l’Intérieur de la vente du véhicule, il sera tenu responsable de celui-ci en cas de contravention ou d’accident.

Il est important de préciser que la remise du certificat de cession se fait désormais via une plateforme en ligne. Comme pour la demande de carte grise, vous pouvez aussi confier cette tâche à un professionnel agréé par le ministère de l’Intérieur.

Effectuer un contrôle technique avant la vente de votre voiture

Avant de procéder à la vente du véhicule, il est impératif d’effectuer un contrôle technique. Ce document obligatoire atteste de l’état général du véhicule et doit être daté de moins de six mois au moment de la transaction. Si le contrôle technique n’est plus valable, le vendeur devra en réaliser un nouveau.

Ce diagnostic permet d’éviter les mauvaises surprises pour l’acheteur et assure une certaine transparence dans la vente. Effectivement, si des défauts sont détectés lors du contrôle technique, il sera nécessaire de les réparer avant toute cession du véhicule.

A noter que depuis juillet 2019, le nombre d’anomalies relevées par le contrôle technique a été revu à la hausse. Toutefois, cela ne signifie pas forcément une augmentation des coûts car ces anomalies peuvent être mineures et facilement corrigibles.

Pour effectuer ce contrôle technique, vous pouvez prendre rendez-vous auprès d’un centre agréé près de chez vous ou encore contacter directement un professionnel qui se déplacera pour effectuer ce diagnostic sur place.

L’accomplissement des formalités administratives ainsi que la réalisation du contrôle technique sont deux étapes cruciales dans la procédure de vente d’un véhicule afin que celle-ci s’effectue en toute légalité et transparence entre les parties prenantes.

Comment fixer le prix de vente de votre véhicule

Fixer le prix de vente d’un véhicule est une étape cruciale dans la procédure de vente. Effectivement, un prix trop élevé risque de dissuader les acheteurs potentiels et de ralentir la transaction, tandis qu’un prix trop bas vous fera perdre des bénéfices.

Pour déterminer le juste prix, il faut prendre en compte plusieurs critères, tels que :

• Le kilométrage qui peut influencer à la baisse le montant du véhicule.
• L’état général du véhicule : si celui-ci présente des défauts ou nécessite des réparations importantes, son prix devra être revu à la baisse.
• La demande sur le marché pour ce type de voiture : si c’est une voiture très recherchée ou rare sur le marché automobile, alors elle aura une valeur supérieure par rapport aux autres modèles similaires.

Afin d’évaluer au mieux votre voiture, il peut être utile de se renseigner auprès d’experts automobiles qui peuvent fournir une estimation gratuite. Vous pouvez aussi consulter les sites spécialisés en ligne qui recueillent des données précises afin que vous puissiez fixer un tarif approprié pour votre voiture selon ses caractéristiques spécifiques.

N’hésitez pas non plus à regarder les offres similaires proposées sur les sites internet tels que Leboncoin.fr ou encore Autoscout. Cette comparaison vous aidera aussi à fixer le prix de vente adéquat pour votre véhicule.

La fixation du prix d’un véhicule est une étape qui nécessite une évaluation minutieuse afin que la transaction se fasse dans les meilleures conditions possibles.