En France, quand un véhicule devient hors d’usage, il doit être enlevé du garage dans lequel il est stationné et envoyé vers un centre adéquat. Lorsque son propriétaire ne procède pas audit enlèvement dans les délais requis, il peut être sanctionné d’une amende. Il est donc important de savoir comment enlever un véhicule d’épave de son lieu de stationnement pour ne pas enfreindre les textes et lois en vigueur dans le domaine.
Plan de l'article
C’est quoi un véhicule hors d’usage ?
On entend par véhicule épave ou véhicule hors d’usage tout véhicule qui n’est plus en mesure de rouler. Cet état d’un véhicule est effectif lorsque :
A lire aussi : Pourquoi rénover les optiques de phares ?
- Le véhicule a une panne grave pouvant être jugée d’irrémédiable ;
- Le véhicule a ses organes principaux vieux, désuets et déliquescents ;
- Le véhicule est en stationnement depuis une durée relativement longue.
Quand un véhicule est dans cette situation, il doit selon l’article R 322 -9 du code de l’environnement être enlevé et déplacé vers un centre pour véhicules hors d’usage tel que le centre BM Auto au risque d’être sanctionné d’amendes.
Selon la loi, deux types de véhicules roulants ou non peuvent être traités de véhicules épaves. Il s’agit de :
A lire également : Voiture pour jeune conducteur à 2000 € : quel modèle choisir ?
- Les véhicules économiquement instables : Ce sont des véhicules dont les réparations induisent des frais beaucoup plus élevés qu’à l’achat. Cette valeur doit être évaluée par un assureur. Pour ces types de véhicules, l’enlèvement peut se réaliser même en absence de cartes grises.
- Les véhicules gravement endommagés : Cette catégorie est celle des véhicules qui une fois en circulation peuvent porter atteinte à la vie ou à la sécurité des automobilistes et autres passagers situés à l’intérieur du véhicule. Ce type de véhicules en particulier nécessite avant enlèvement un ensemble de pièces à fournir.
Généralités sur les VHU
Les VHU définis comme les Centres pour véhicules hors d’usage sont des centres qui ont pour mission d’enlever et de broyer des véhicules épaves en particulier ceux des entreprises professionnelles. Selon les experts du domaine, BM Auto est en ce moment l’un des meilleurs centres du secteur. Présent et actif essentiellement dans la région Ile de France, ce centre est accessible en ligne via son site web.
Les pièces à fournir et le rôle de la carte grise
Certaines pièces sont indispensables pour réaliser l’enlèvement d’un véhicule. Il s’agit avant tout d’une mention portant le titre : « vendu le… pour destruction ». Cette mention doit être obligatoirement suivie de la signature du propriétaire sur la carte grise. Par ailleurs, il faut se munir d’un certificat de situation administrative d’une durée de 15 jours minimum et d’un formulaire bien rempli et signé.
La carte grise est importante dans un processus d’enlèvement car elle renseigne sur le véhicule : numéro d’immatriculation ; caractéristiques du véhicule ; puissance. Elle renseigne également sur la situation du propriétaire : nom, prénom, adresse. Dans la plupart des cas, l’enlèvement du véhicule nécessite la carte grise. Toutefois, il est possible de le faire sans son usage.
Comment enlever un véhicule sans carte grise ?
En absence de la carte grise, le propriétaire du véhicule s’il a moins de 30 ans doit prouver à l’aide d’un document officiel ou d’un justificatif de propriété que le véhicule lui appartient. Toutefois, trois situations facilitent l’enlèvement du véhicule. Il s’agit de :
- Cas de pertes ou vol de la carte grise ;
- Cas d’un véhicule gravement endommagé ;
- Âge avancé du véhicule : 30 ans minimum.
L’enlèvement de véhicules avec carte grise
Lorsque le propriétaire du véhicule dispose des pièces en règle et de sa carte grise, la procédure est beaucoup plus simple. Il suffit pour ce dernier de se tourner vers un centre VHU situé à l’intérieur ou à proximité de sa localité de résidence. Une fois le centre trouvé, il faut soumettre les documents adéquats. L’enlèvement du véhicule épave peut alors se réaliser dans de brefs délais.
