En France, quand un véhicule devient hors d’usage, il doit être enlevé du garage dans lequel il est stationné et envoyé vers un centre adéquat. Lorsque son propriétaire ne procède pas audit enlèvement dans les délais requis, il peut être sanctionné d’une amende. Il est donc important de savoir comment enlever un véhicule d’épave de son lieu de stationnement pour ne pas enfreindre les textes et lois en vigueur dans le domaine.
Plan de l'article
- C’est quoi un véhicule hors d’usage ?
- Généralités sur les VHU
- Les pièces à fournir et le rôle de la carte grise
- Comment enlever un véhicule sans carte grise ?
- L’enlèvement de véhicules avec carte grise
- Les différentes options pour se débarrasser d’un véhicule hors d’usage
- Les avantages écologiques de l’enlèvement de véhicules hors d’usage
C’est quoi un véhicule hors d’usage ?
On entend par véhicule épave ou véhicule hors d’usage tout véhicule qui n’est plus en mesure de rouler. Cet état d’un véhicule est effectif lorsque :
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- Le véhicule a une panne grave pouvant être jugée d’irrémédiable ;
- Le véhicule a ses organes principaux vieux, désuets et déliquescents ;
- Le véhicule est en stationnement depuis une durée relativement longue.
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Quand un véhicule est dans cette situation, il doit selon l’article R 322 -9 du code de l’environnement être enlevé et déplacé vers un centre pour véhicules hors d’usage tel que le centre BM Auto au risque d’être sanctionné d’amendes.
Selon la loi, deux types de véhicules roulants ou non peuvent être traités de véhicules épaves. Il s’agit de :
- Les véhicules économiquement instables : Ce sont des véhicules dont les réparations induisent des frais beaucoup plus élevés qu’à l’achat. Cette valeur doit être évaluée par un assureur. Pour ces types de véhicules, l’enlèvement peut se réaliser même en absence de cartes grises.
- Les véhicules gravement endommagés : Cette catégorie est celle des véhicules qui une fois en circulation peuvent porter atteinte à la vie ou à la sécurité des automobilistes et autres passagers situés à l’intérieur du véhicule. Ce type de véhicules en particulier nécessite avant enlèvement un ensemble de pièces à fournir.
Généralités sur les VHU
Les VHU définis comme les Centres pour véhicules hors d’usage sont des centres qui ont pour mission d’enlever et de broyer des véhicules épaves en particulier ceux des entreprises professionnelles. Selon les experts du domaine, BM Auto est en ce moment l’un des meilleurs centres du secteur. Présent et actif essentiellement dans la région Ile de France, ce centre est accessible en ligne via son site web.
Les pièces à fournir et le rôle de la carte grise
Certaines pièces sont indispensables pour réaliser l’enlèvement d’un véhicule. Il s’agit avant tout d’une mention portant le titre : « vendu le… pour destruction ». Cette mention doit être obligatoirement suivie de la signature du propriétaire sur la carte grise. Par ailleurs, il faut se munir d’un certificat de situation administrative d’une durée de 15 jours minimum et d’un formulaire bien rempli et signé.
La carte grise est importante dans un processus d’enlèvement car elle renseigne sur le véhicule : numéro d’immatriculation ; caractéristiques du véhicule ; puissance. Elle renseigne également sur la situation du propriétaire : nom, prénom, adresse. Dans la plupart des cas, l’enlèvement du véhicule nécessite la carte grise. Toutefois, il est possible de le faire sans son usage.
Comment enlever un véhicule sans carte grise ?
En absence de la carte grise, le propriétaire du véhicule s’il a moins de 30 ans doit prouver à l’aide d’un document officiel ou d’un justificatif de propriété que le véhicule lui appartient. Toutefois, trois situations facilitent l’enlèvement du véhicule. Il s’agit de :
- Cas de pertes ou vol de la carte grise ;
- Cas d’un véhicule gravement endommagé ;
- Âge avancé du véhicule : 30 ans minimum.
L’enlèvement de véhicules avec carte grise
Lorsque le propriétaire du véhicule dispose des pièces en règle et de sa carte grise, la procédure est beaucoup plus simple. Il suffit pour ce dernier de se tourner vers un centre VHU situé à l’intérieur ou à proximité de sa localité de résidence. Une fois le centre trouvé, il faut soumettre les documents adéquats. L’enlèvement du véhicule épave peut alors se réaliser dans de brefs délais.
Les différentes options pour se débarrasser d’un véhicule hors d’usage
Lorsque vient le moment de se débarrasser d’un véhicule hors d’usage, vous devez connaître les différentes options qui s’offrent à vous. Effectivement, plusieurs alternatives existent afin de garantir un enlèvement efficace et respectueux de l’environnement.
Il est possible de contacter une casse automobile agréée pour la destruction des VHU (véhicules hors d’usage). Ces établissements spécialisés disposent des compétences nécessaires pour procéder à la dépollution du véhicule et récupérer les pièces encore utilisables. Cette option permet ainsi de donner une seconde vie à certains éléments du véhicule tout en assurant sa destruction conforme aux normes environnementales.
Une autre possibilité consiste à faire appel à un épaviste professionnel. Ces professionnels effectuent le transport et l’enlèvement du véhicule hors d’usage vers un centre agréé où il sera traité selon les règles en vigueur. Ils sont équipés pour intervenir rapidement et offrir une solution pratique lorsque le propriétaire ne souhaite pas s’occuper lui-même des démarches administratives liées au traitement du VHU.
Il existe aussi la solution de la revente ou du don du véhicule hors d’usage. Certainement moins courante mais pouvant être avantageuse dans certains cas, cette option permet non seulement de se débarrasser du véhicule indésirable mais aussi potentiellement d’en retirer quelques bénéfices financiers si certain(s) composant(s) reste(nt) valorisable(s).
Dans certains pays ou régions spécifiques, il peut être envisageable de rendre son ancien véhicule à un constructeur ou un concessionnaire automobile. Ces derniers sont souvent tenus de reprendre les VHU dans le cadre d’une politique de responsabilité élargie du producteur.
Il est primordial de choisir la meilleure option pour se débarrasser d’un véhicule hors d’usage en fonction de ses propres besoins et contraintes. Que ce soit par le biais d’une casse agréée, d’un épaviste professionnel, de la revente/donation ou même du retour chez le constructeur, chaque solution a pour objectif commun l’enlèvement sécurisé et respectueux des normes environnementales des VHU.
Les avantages écologiques de l’enlèvement de véhicules hors d’usage
L’enlèvement de véhicules hors d’usage présente des avantages écologiques indéniables. En effet, ces automobiles en fin de vie peuvent constituer une menace pour l’environnement si elles ne sont pas correctement traitées.
Premièrement, la dépollution est un aspect essentiel lors de l’enlèvement d’un véhicule hors d’usage. Les VHU contiennent souvent des substances dangereuses pour l’écosystème et les êtres vivants tels que le plomb, le mercure ou encore les liquides toxiques. Grâce aux centres agréés et aux épavistes professionnels, ces éléments nocifs sont éliminés de manière sécurisée afin de prévenir toute contamination environnementale.
Le recyclage joue aussi un rôle crucial dans la préservation de notre planète. Lorsqu’un véhicule est enlevé et pris en charge par un acteur compétent, la majorité des matériaux qui le composent peuvent être récupérés et réutilisés dans différents secteurs industriels. Cette pratique permet ainsi de limiter l’extraction des ressources naturelles nécessaires à la fabrication de nouveaux matériaux.
En retirant du circuit routier les vieux véhicules polluants et peu économes en carburant, l’enlèvement des VHU contribue à améliorer la qualité de l’air que nous respirons au quotidien. Les gaz à effet de serre émis par ces voitures sont significativement réduits grâce à leur mise hors service.
Penser à bien recycler les VHU permet la création d’emplois dans le secteur de la récupération et du recyclage. En donnant une seconde vie à certains composants des véhicules hors d’usage, cette pratique favorise l’économie circulaire.
L’enlèvement de véhicules hors d’usage représente une étape cruciale pour préserver notre environnement. Grâce à des procédés tels que la dépollution et le recyclage, les dangers potentiels sont éliminés tandis que les matériaux sont valorisés. Cette démarche a aussi un impact positif sur la qualité de l’air et contribue au développement durable en créant des opportunités économiques. Penser à bien se débarrasser d’un véhicule qui ne peut plus être utilisé.
