Pour des raisons économiques, il devient de plus en plus à la mode d’importer des véhicules depuis un autre pays de l’UE notamment. Après l’achat d’une moto importée, on se pose souvent des questions, notamment en ce qui concerne la carte grise. Où se rendre ? Quels sont les documents nécessaires pour obtenir une carte grise pour moto importée ? Nous vous apportons les réponses dans l’article !
Plan de l'article
La procédure d’obtention d’une carte grise moto importée
D’ores et déjà, il faut préciser que cette procédure concerne exclusivement les véhicules de moins de 100 chevaux. Après avoir signé l’accord de vente d’une moto, il faut effectuer une demande d’immatriculation dans les jours qui suivent, sous peine d’une amende de 750 euros.
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Moto importée : la déclaration de cession
Cette démarche est obligatoire si vous avez acquis un véhicule motorisé d’occasion non immatriculé en France.
La première étape consiste à effectuer les démarches en ligne. Désormais, vous pouvez aussi solliciter l’aide d’intermédiaires habilités par l’État. Vous pouvez en savoir davantage sur des sites tels que http://www.moto-net.com sur lesquels vous pourrez obtenir de nombreuses informations sur l’univers de la moto : actus, essais, vidéos…
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Pour en revenir à la déclaration de cession, il s’agit d’un justificatif qui atteste que la moto est bien vendue et appartient désormais à l’acquéreur. Le vendeur est tenu de faire parvenir ce document (formulaire Cerfa 15776 rempli) au nouveau propriétaire dans les 15 jours suivant l’acte de vente.
Ainsi, il pourra entamer toutes les démarches relatives à la demande de carte grise moto importée.
La demande de carte grise moto
Depuis 2017, la demande de carte grise se fait uniquement par voie électronique. Ce processus est simple : il suffit de naviguer sur le site ANTS d’immatriculation mis en place par le gouvernement et de suivre les instructions.
Autre alternative : confier la demande de carte grise pour moto importée à un intermédiaire habilité et agréé par l’État.
Les documents requis pour la demande de carte grise moto
Les documents requis ne sont pas les mêmes pour une moto importée neuve et d’occasion.
Carte grise pour une moto importée neuve
Les documents nécessaires diffèrent selon les pays d’origine de la moto. Avant de vous rendre sur le site d’immatriculation, assurez-vous d’avoir les pièces suivantes en version dématérialisée :
- un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois (cela peut être représenté par un reçu de loyer, une attestation d’assurance logement ou autre),
- un certificat de cession ou un quitus remis par le vendeur,
- un formulaire Cerfa 13750 rempli et signé.
Il se peut aussi que l’on vous réclame d’autres papiers, dont :
- un certificat de dédouanement ou 846A et une attestation de conformité (COC) pour un motocycle acheté à neuf dans un pays hors UE ;
- un certificat fiscal justifiant que le véhicule est régularisé à la TVA pour une moto neuve importée d’un pays appartenant à l’UE.
Carte grise pour une moto importée d’occasion
Vous devrez réunir les documents ci-après :
- une pièce d’identité du demandeur,
- un justificatif de domicile,
- un formulaire Cerfa 13750 rempli et signé,
- une attestation de cession par le vendeur,
- l’ancienne carte grise du véhicule en question,
- un certificat de non-gage (à demander en ligne auprès des sites agréés par l’État),
Enfin, dans le cadre d’une moto importée, il sera également nécessaire de fournir un quitus fiscal.
