Lorsque votre véhicule vous est retiré, certaines modalités bien précises doivent être mises en place pour le récupérer à la fourrière.
Il vous faudra rassembler un certain nombre de documents, et parfois engager des frais conséquents.
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Plan de l'article
Les documents nécessaires
Pour récupérer votre véhicule, vous devrez vous rendre à vos frais à la fourrière où il a été déposé, muni des documents suivants :
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- Votre notification d’envoi en fourrière, que l’on vous a remise au moment de l’enlèvement de votre véhicule ou que vous avez reçue par la poste.
- Carte grise à jour
- Carte d’identité
Depuis 2016, deux documents supplémentaires sont également obligatoires :
- Permis de conduire en bonne et due forme
- Certificat d’assurance automobiliste
Si vous n’êtes pas en possession de l’un ou de plusieurs de ces documents, la fourrière est en droit de conserver votre véhicule.
Vous avez la possibilité de faire appel à une tierce personne pour récupérer votre véhicule, auquel cas, en plus des documents ci-dessus vous devez également présenter une procuration, signée et datée. La personne qui ira chercher votre véhicule doit penser à présenter sa carte d’identité.
Ces documents doivent être présentés au commissariat le plus proche de votre domicile ; en échange il vous sera remis un document de mainlevée que vous pourrez remettre à la fourrière.
Frais de récupération
Les frais à débourser pour récupérer son véhicule sont généralement très élevés.
Ils se décomposent en plusieurs catégories :
- Immobilisation matérielle : 7,4€
- Opérations préalables : 15,2€
- Enlèvement : 121,27€
- Expertise : 61€
- Garde : 6,42€/jour
Les frais d’expertise se déclenchent au bout de trois jours.
Attention, il s’agit des frais dans la totalité du territoire français sauf à Paris, Marseille, Lyon et Toulouse où les frais sont sensiblement plus élevés.
A titre d’exemple, à Paris les frais pour récupérer un véhicule sont d’environ 200€ dès la première journée.
Causes de mise en fourrière
- L’entrave au stationnement et à la circulation : D’une façon générale, le véhicule est emmené à la fourrière s’il est gênant et entrave la circulation des autres voitures ou des piétons. Ainsi, c’est essentiellement pour stationnement gênant que les véhicules sont réquisitionnés.
- Le non-respect de certaines obligations comme le passage du contrôle technique peut également être sanctionné par un envoi à la fourrière. En effet, un véhicule qui n’a pas passé le contrôle technique peut représenter un danger pour les autres usagers.
- Une infraction grave au code de la route est également un motif d’immobilisation du véhicule : ainsi, la conduite sans permis, mais aussi sous l’emprise de l’alcool, de stupéfiants, ou encore un dépassement de vitesse supérieur à 50 kms/heures sont des raisons valables pour que le conducteur soit immédiatement privé de son véhicule.
Contester la mise en fourrière de votre véhicule
Vous n’êtes pas d’accord avec l’enlèvement de votre véhicule, et vous trouvez abusif le motif d’enlèvement qui vous a été communiqué ? Vous avez parfaitement le droit d’exercer un recours. Les procédures sont relativement complexes et sont indiquées sur la notification de mise en fourrière.
La demande se fait auprès du Procureur de la République.
Si la décision est en votre faveur, vous obtiendrez remboursement de tous les frais engagés.
