Vous avez l’intention d’acheter une voiture neuve ? Saviez-vous qu’il existe de nombreux avantages à l’importation d’une voiture neuve depuis la Suisse ? Bien que ce pays ne fasse pas partie de l’Union européenne, il reste possible de faire venir sa voiture de Suisse, non sans formalités.
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Véhicule neuf importé depuis la Suisse : les formalités
Les voitures importées de Suisse arrivent en général avec un très faible kilométrage et en excellent état d’entretien. Cependant, si cet avantage est bel et bien réel et que vous avez affaire à un excellent concessionnaire, des formalités sont à remplir. La Suisse ne faisant pas partie de l’Union européenne, ce qui implique une différence de traitement dans le procédé administratif lié au véhicule.
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L’importation de voitures de Suisse vers la France exige un suivi totalement différent de celui qui concerne les véhicules d’importation européenne. Vous avez évidemment la solution de rapatrier le véhicule de Suisse en France vous-même, avec les frais que cela engage. L’autre solution consiste à faire appel à un mandataire suisse qui saura vous aiguiller sur toutes les démarches à suivre pour l’importation légale de votre véhicule suisse en France.
Passer la frontière Suisse-France
Au moment de passer la frontière entre la Suisse et la France, si vous décidez de rapatrier le véhicule vous-même, il faudra vous assurer d’avoir une preuve de l’achat du véhicule. Photo de l’annonce, facture, certificat d’achat à un professionnel… Ces documents seront essentiels pour les douaniers. Si en revanche vous achetez votre véhicule à un particulier résidant en Suisse, il vous faudra :
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- Une reconnaissance de vente signée : elle justifie la transaction et précise le montant
- La carte grise suisse (ou certificat d’immatriculation suisse)
À savoir absolument : une fois le véhicule vendu, son immatriculation n’est plus valide. Il est donc impossible de rouler avec votre véhicule récemment acheté avant d’avoir procédé à la mise en règle du véhicule. Pour déplacer le véhicule, la location d’un plateau sera donc nécessaire.
Précision : le conducteur du véhicule devra avoir l’autorisation de conduire avec un plateau à l’arrière.
Une autre solution consiste à se procurer une plaque d’immatriculation provisoire, dans le canton où vous avez effectué l’achat du véhicule. En effectuant cette démarche simple, sachez que votre véhicule est assuré temporairement, et ce, jusqu’à la fin du mois en cours.
Le formulaire d’exportation à la douane
Une fois arrivé à la douane suisse, vous devrez demander un formulaire d’exportation. Ensuite, à la douane française, vous devrez demander un formulaire spécifique : le formulaire 846 A. Ce formulaire précise les conditions de l’importation en France d’un véhicule à moteur. La facture d’achat vous sera demandée, afin de régler à la douane les 20 % de TVA. Sans la facture, vous ne pouvez pas régler le montant précis de la TVA. Vous devrez alors régler un montant de TVA basé sur la cote officielle du véhicule.
Une fois en France, vous devrez assurer le véhicule et faire une demande de plaques W. La demande d’un certificat de conformité sera également nécessaire, en conformité avec le certificat d’immatriculation suisse. Enfin, faites une demande de certificat d’immatriculation en France (carte grise).
