Quelles sont les conséquences administratives d’un tunning réalisé sur un véhicule ?

De nombreux passionnés de voitures de sport pratiquaient le tuning entre les années 1990 et 2000.Si le procédé était plus libre auparavant, il est aujourd’hui plus encadré du fait qu’il n’entraîne pas uniquement le changement d’apparence du véhicule, mais également un changement de performance s’écartant des caractéristiques techniques mentionnées sur la carte grise. Alors, quelles sont les conséquences administratives d’un tuning réalisé sur un véhicule ?

Ce qu’il faut entendre par un tuning

Le terme « tuning » vient de l’anglais « to tune » et signifie « accorder » ou « régler ». Il est très souvent utilisé dans le domaine musical. Il s’agit d’un procédé consistant à modifier le design et/ou les performances d’une voiture ou d’un autre véhicule motorisé.

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Le tuning est notamment pratiqué par les passionnés de sports motorisés. Modifier les performances d’une voiture implique nécessairement le changement de certaines pièces détachées, comme le filtre à air, le disque de frein, le système d’injection de gaz plus performant, etc. Côté apparence, la modification peut consister au remplacement des jantes et des pneus, au changement d’éclairage, à l’ajout d’un spoiler avant, etc.

Les conséquences administratives d’un tuning

Les moindres changements apportés sur un véhicule, peu importe qu’il s’agisse de la partie mécanique ou esthétique, entraînent systématiquement la différence entre la nouvelle performance ou le nouvel aspect de la voiture et les indications mentionnées sur le certificat d’immatriculation.

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Par conséquent, pour que le véhicule modifié puisse circuler librement, il est obligatoire de demander une homologation auprès de la Direction Régionale de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement (DRIRE). Pour cela, vous devez transmettre à la DRIRE un dossier de demande d’homologation complet. L’autorité procédera à la vérification du véhicule en s’assurant que sa circulation sur la voie publique française n’entraîne aucun risque pour les autres usagers.

Selon le cas, un procès-verbal de réception à titre isolé est dressé et vous est délivré. Ce document vous fait office d’attestation de la bonne conformité de votre voiture et de sa capacité à circuler le long du réseau routier français. Vous en avez également besoin pour la souscription de votre véhicule à une assurance auto.

Quelle assurance pour une voiture tuning ou modifiée ?

Au même titre que les autres types de véhicules, les voitures tuning ou modifiées doivent être souscrites à une assurance auto, même si elles ne roulent pas.

Dans le cas où vous avez apporté une ou plusieurs modifications sur votre voiture, par l’ajout ou le changement de pièces détachées, vous êtes soumis à l’obligation d’en informer votre compagnie d’assurance auto. Cette dernière réévaluera le nouveau risque financier apporté par le « tuning » en se basant sur le détail des modifications réalisées sur l’intérieur et l’extérieur du véhicule. Après la réévaluation, l’assureur peut être amené à modifier les conditions du contrat d’assurance auto afin de les adapter aux nouvelles modifications.

Tout manquement à l’obligation d’avertir la compagnie d’assurance après un « tuning » peut vous exposer à la résiliation du contrat. Il est aussi possible que l’assureur refuse partiellement ou entièrement de vous indemniser en cas de sinistre.