Un déplacement professionnel désigne tout trajet qu’un salarié effectue pour le compte de son employeur durant ses heures de travail. Pour se déplacer dans ce cadre, l’employé est normalement censé se servir d’un moyen de transport mis à sa disposition par l’entreprise. Il existe cependant de ces situations qui le contraignent à faire usage de son véhicule personnel. Bien qu’une telle chose ne soit pas prohibée par la loi, il faut savoir qu’elle entraine des obligations pour les deux parties et le non-respect de celles-ci peut entraîner de lourdes conséquences. Voici donc ce qu’il y a à savoir.
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Les indemnités kilométriques
Lorsqu’un employé se sert de son véhicule personnel pour effectuer des trajets professionnels, il peut avoir à supporter certains frais comme ceux de carburation ou de réparation d’une pièce mécanique. Compte tenu des circonstances dans lesquelles ces dépenses ont été engagées, la loi exige à l’employeur de rembourser son salarié.
On parle alors d’indemnités kilométriques. Celles-ci sont exonérées de contributions sociales et de cotisations. Précisons cependant qu’avant que l’employé ne puisse bénéficier d’un remboursement, il doit pouvoir fournir un justificatif des dépenses qu’il a effectuées. De même, le montant de l’indemnité qu’il recevra est soumis à un barème fiscal.
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La valeur de ce dernier dépend du nombre de kilomètres parcourus et de la puissance du véhicule qui varie entre 3 puis 7 CV. De plus, elle n’est pas fixe, car elle est modifiée chaque année. Vous trouverez ce barème dans le Bulletin Officiel des Finances Publiques.
Notez par ailleurs qu’une telle obligation sous-entend des calculs à faire. Pour vous épargner de ceux-ci, l’entreprise peut tout simplement mettre à la disposition de son salarié une Mooncard qui lui permettra de régler durant son déplacement professionnel toutes les dépenses qu’il effectue.
L’imposition des indemnités kilométriques
Bien que les indemnités kilométriques bénéficient de certaines exonérations, elles n’échappent pas pour autant au service des impôts. Dans ce cas, l’imposition se fera selon le type de régime fiscal que l’employeur aura choisi pour les remboursements.
En réalité, vous devez savoir que la loi donne à ce dernier la possibilité de vous payer les indemnités kilométriques soit sur la base de frais réels ou de manière forfaitaire.
S’il a donc opté pour le premier type de régime fiscal, sachez alors qu’en tant que salarié, vous devez ajouter à vos revenus imposables les indemnités que vous aurez perçues. Lorsque votre employeur préfère le second type de régime fiscal, retenez que votre remboursement ne sera pas soumis à l’impôt sur le revenu.
Déplacement professionnel avec véhicule personnel : qu’en est-il de l’assurance ?
Que ce soit à titre partiel ou total, il est possible que votre assureur refuse de prendre en charge les dommages que vous causez ou subissez dans le cadre d’un déplacement professionnel.
Pour vous mettre à l’abri d’un tel risque, il demeure indispensable que vous notifiez votre situation à la compagnie s’il n’existe bien évidemment pas dans votre contrat une clause qui puisse vous favoriser en cas d’accidents. Dans ce cas, votre assureur vous proposera une garantie utilisation du véhicule à usage professionnel.
Notez par ailleurs que l’initiative de vous faire bénéficier d’une couverture de l’usage professionnel peut émaner de votre employeur. Dans ce cas, c’est un contrat d’assurance mission qui lui sera proposé.
