Importation de véhicule d’Allemagne : comment procéder ?

Volkswagen, Porsche, Audi, Mercedes-Benz, BMW… nous rêvons tous de conduire une de ces belles voitures made in Germany. Pour le maximum d’adrénaline au volant de votre voiture, nul besoin de se rendre en Allemagne, ni même d’avoir recours à un concessionnaire en France.

Il suffit en effet de faire appel à un mandataire se fournissant en Allemagne qui vous trouvera le véhicule de vos rêves au meilleur prix. Comment ça marche ? Quid de l’assurance auto ? Quelles démarches entamer pour importer un véhicule d’Allemagne ? Trouvez la réponse à toutes les questions qui vous titillent dans cet article.

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Assurance auto temporaire : le must pour l’importation d’un véhicule

Lorsque vous décidez d’acheter une voiture en provenance de l’Allemagne, la faire immatriculer en France est de mise. En effet, l’importation d’un véhicule d’occasion venant d’Allemagne est soumise à de nombreuses réglementations. Ainsi, pour ramener votre voiture en toute sécurité et en toute légalité, les démarches telles que la souscription d’une assurance auto temporaire se révèlent un must.

En théorie, tout se passe de façon simple. Il suffit d’immatriculer et d’assurer votre véhicule lors du trajet retour. Pourtant, en pratique, on rencontre plus de difficultés, mais comment y remédier ?

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Vous disposez de nombreuses solutions afin d’assurer votre voiture importée d’Allemagne. Ainsi, vous souscrivez une assurance en France telle que l’assurance auto temporaire d’Assuroad, permettant notamment d’assurer les autos et utilitaires, cars et bus, camions, motos, mais aussi les voiturettes.

assurance auto temporaire

Assurance auto temporaire, quelles modalités ?

Comme son nom l’indique, il s’agit d’une assurance de courte durée. L’assurance auto temporaire se destine surtout aux propriétaires qui ne veulent pas être assurés durant toute une année.

Ainsi, l’assurance auto temporaire couvre une période entre 1 jour et 90 jours. Elle se réserve aux conducteurs attestant un minimum d’expérience. Généralement, vous devez être titulaire de votre permis de conduire depuis au moins 2 ans et être âgé de 21 ans au minimum.

Quid des garanties d’une assurance auto temporaire ?

Les contrats d’assurance auto temporaire se veulent généralement des formules au tiers. L’assurance offre les garanties de base, soit une protection juridique et la responsabilité civile du conducteur en cas d’accidents ou de sinistres.

Il faut toutefois noter que certains assureurs offrent des prestations beaucoup plus avantageuses. Les assurances permettent entre autres de choisir différentes options telles que :

  • le dépannage et la garantie assistance,
  • les garanties dommages,
  • la garantie corporelle du conducteur, etc.

Si vous souhaitez vous déplacer en Allemagne pour importer votre voiture, les couvertures complémentaires restent conseillées.

Assurance auto temporaire : quel prix ?

Le prix d’une assurance auto temporaire se définit selon plusieurs critères, dont le profil du conducteur et ses expériences, le type de véhicule, etc. À noter toutefois que l’assurance auto temporaire se révèle plus onéreuse qu’une assurance classique. Elle ne représente donc qu’une alternative à utiliser à défaut d’une solution permanente et efficace. Un bon choix dans le cadre de l’importation d’un véhicule.

Importation d’un véhicule d’Allemagne, quid des taxes et des mandataires ?

Afin d’importer une voiture depuis l’Allemagne, faire appel à un mandataire auto semble une option intéressante. Le mandataire prend ensuite un pourcentage sur toutes vos transactions. Aussi, il se charge de la paperasse telle que le formulaire DEB.

Quitus fiscal et TVA

Certaines règles fiscales s’appliquent aux importations de véhicules en France. Elles concernent également les voitures provenant de l’Allemagne. Aussi, elles s’appliquent aux véhicules d’occasion ayant roulé plus de 6 000 km et âgés de 6 mois au minimum.

D’autre part, il est possible de bénéficier d’un remboursement de TVA pour les voitures de moins de 6 mois, et avec un parcours de moins de 6 000 km, lorsque vous faites immatriculer votre véhicule en France. Pour cela, il suffit de présenter le quitus fiscal à la préfecture.

Toutefois, vous devez vous acquitter de certaines taxes, dont la taxe d’enregistrement, la taxe d’immatriculation et de pollution. Cela reste indispensable pour circuler en toute liberté sur les voies nationales, dans votre véhicule allemand.

Tant que ces conditions ne seront pas réunies, le véhicule restera considéré comme neuf. Que la voiture soit âgée de 5 ans, avec tout simplement 2 000 km, ou 4 mois avec 8 000 km au compteur.

Pour ce qui concerne le coût de fiscalité en Allemagne, il se veut beaucoup moins élevé. Pourtant, lorsque votre véhicule allemand arrive en France, il faudra régler les différences de taxes. D’où l’intérêt d’opter pour un achat de voitures hors taxes en Allemagne.

Ainsi, vous disposerez d’une marge comprise entre 10 et 15 %. L’achat hors taxes reste valable, même lorsque vous faites appel à un mandataire. Ainsi, la TVA ne s’applique que lorsque vous réalisez le quitus fiscal.

Attention aux faux mandataires !

Certains escrocs ont recours à un système afin de tromper le Gouvernement. Souvent, il s’agit de faire un achat de véhicule en Allemagne ou dans un autre pays européen. Pour ne pas tomber dans le piège, et faire face à une facture TTC, alors que la voiture a été achetée HT en Allemagne, quelques gestes s’imposent.

Ainsi, demandez à votre mandataire le document tamponné et signé par le vendeur principal de la voiture. Cela prouvera que les règles liées à la TVA intercommunautaire sont bien respectées.

Faire appel à un mandataire pour acheter votre voiture allemande, quel intérêt ?

En ayant recours à un mandataire de voitures provenant de l’Allemagne, vous n’avez pas à vous déplacer au pays de Goethe pour acheter votre voiture de rêve. Effectivement, le professionnel se charge de tout : recherche, livraison de la voiture à domicile, réalisation de toutes les démarches administratives, prise en charge de la partie juridique…

Dans certains cas, les mandataires proposent même une reprise de votre ancienne voiture et une extension de garantie. Aussi, faire appel à un mandataire pour l’importation d’un véhicule neuf ou d’occasion en provenance de l’Allemagne s’avère une excellente alternative. En plus de répondre à vos besoins et vos attentes, cela vous aidera à trouver de bonnes affaires. N’hésitez pas à prendre du temps avant de valider votre choix, et ce, afin d’éviter toute déconvenue.

Les démarches administratives à effectuer pour importer un véhicule d’Allemagne

Avant de rouler librement avec votre voiture allemande en France, vous devez effectuer certaines démarches administratives. Voici les étapes à suivre pour importer une voiture d’Allemagne :

Obtenir le certificat de conformité

Pour pouvoir immatriculer votre nouvelle voiture en France, vous avez besoin du Certificat de Conformité Européen (COC). Ce document est délivré par le constructeur automobile et prouve que la voiture répond aux normes européennes.

Certains mandataires auto s’en occupent directement auprès du constructeur pendant l’achat, mais si ce n’est pas le cas, il faudra demander au vendeur allemand ou à un service COC comme EuroCoc.com qui se charge d’obtenir et d’envoyer ce document chez vous.

Faire la demande d’immatriculation provisoire

Lorsque vous êtes en possession du certificat de conformité, faites une demande d’immatriculation auprès des autorités françaises. Cette procédure permettra de bénéficier temporairement d’une carte grise provisoire qui sera valable pendant 4 mois renouvelables.

  • Pour cela, il suffit de remplir un formulaire appelé Cerfa n°13750*05 disponible sur internet ou dans les préfectures.
  • Il faut ensuite réunir les pièces nécessaires telles qu’un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois ainsi qu’une copie recto-verso du permis de conduire français valide.

Réaliser la visite technique supplémentaire

Vous devrez rassembler les documents suivants :

  • Certificat de conformité allemand ou COC.
  • Facture d’achat originale du véhicule. Notez bien qu’un document informatique ne sera pas accepté par l’administration fiscale française !
  • L’imprimé fiscal spécifique pour une demande de certificat d’immatriculation (Cerfa n° 12321*01).
  • Votre permis de conduire en cours de validité et la carte grise provisoire qui vous aura été délivrée lors des démarches précédentes.

Payer la TVA d’importation sur le véhicule allemand

Le dernier point consiste à régler les frais liés aux droits et taxes pour l’importation. Ces frais sont notamment composés des montants évoqués dans la première partie : taxe douanière, taxe additionnelle à cette dernière si besoin ainsi que la TVA sur le prix total du véhicule en Allemagne.

Avec ces étapes claires, il est désormais plus facile d’acquérir un véhicule venant directement d’Allemagne tout en évitant tous les problèmes rencontrés habituellement avec les mandataires auto peu scrupuleux. Lorsque toutes ces mesures sont respectées, non seulement on roule tranquillement mais on réalise aussi une économie significative qui peut atteindre jusqu’à 30 % du prix final.

Les critères à prendre en compte avant de se lancer dans l’importation d’un véhicule d’Allemagne

L’importation d’un véhicule d’Allemagne peut sembler tentante, mais cela nécessite une préparation minutieuse. Avant de se lancer dans cette aventure, il faut prendre en compte certains critères pour éviter les mauvaises surprises.

Le premier point à considérer est le coût total de l’opération. Effectivement, bien que les voitures allemandes soient souvent moins chères qu’en France, il ne faut pas oublier les frais annexes tels que la TVA sur l’importation et la taxe douanière qui peuvent rapidement augmenter le prix initial du véhicule.

Un autre élément crucial à vérifier avant tout achat est la fiabilité du vendeur. Pour s’en assurer, il faut s’informer sur les différentes options avant de prendre une décision.

Avant l’achat, il est aussi recommandé de faire un essai routier pour savoir si la voiture convient à vos besoins et préférences, pour éviter toute déception après coup.

Il faut garder à l’esprit que l’importation d’un véhicule peut prendre du temps et être compliquée administrativement parlant. Soyez prêt à vous investir dans cette entreprise avec patience et persévérance.

Même si importer une voiture d’Allemagne peut représenter des économies substantielles, cela nécessite un certain nombre de démarches à entreprendre avec soin avant que le volant ne soit enfin entre vos mains.