En 2024, un feu orange clignote sur le tableau de bord des automobilistes français : la carte verte, ce bout de papier plastifié si familier, ne fait plus partie du paysage. Les règles du jeu changent, la paperasse s’évapore, mais pas la responsabilité.
Ce qui change en 2024 : la fin de la carte verte et les nouvelles règles d’assurance
Un virage sans appel pour l’assurance auto : la carte verte glisse dans les oubliettes, tout comme la vignette accrochée au pare-brise. Désormais, les compagnies d’assurance ne glissent plus systématiquement ce certificat dans l’enveloppe. C’est le fichier des véhicules assurés (FVA) qui prend le relais : une base nationale, consultable en temps réel par les forces de l’ordre, qui permet de vérifier l’assurance d’un véhicule en un clin d’œil.
Qu’importe la formule souscrite, tous risques, au tiers ou assurance frontière, tout contrat est concerné. Pourtant, il reste prudent de garder à portée de main une preuve d’assurance, en version papier ou numérique, pour les passages de frontière ou lors d’un litige. Les vérifications ne s’arrêtent pas aux frontières du territoire français.
Voici les points clés à retenir sur cette nouvelle organisation :
- La suppression de la carte verte s’applique sans exception à tous les véhicules portant une plaque française.
- Un mémo véhicule, remis par l’assureur, fait désormais office de justificatif en cas de contrôle ou de besoin administratif.
- Le FVA centralise l’ensemble des données d’assurance, permettant une consultation instantanée par les autorités.
Pour ceux qui roulent au-delà de l’Union européenne, la carte internationale d’assurance reste une pièce exigée dans plusieurs pays. Il serait hasardeux d’ignorer cette spécificité avant de franchir une frontière. Si l’assurance évolue, la rigueur quant à la conformité des véhicules, elle, ne faiblit pas.
Contrôle routier : comment prouver que votre véhicule est bien assuré ?
Lors d’un contrôle routier, les policiers ne cherchent plus la carte verte sur le pare-brise. Leur premier réflexe : interroger le fichier des véhicules assurés à partir de la plaque d’immatriculation. En principe, la vérification se fait en quelques secondes. Si le véhicule apparaît comme assuré dans le FVA, inutile de fournir d’autres documents.
Mais l’imprévu n’est jamais loin. Si la consultation du fichier échoue ou suscite un doute, mieux vaut pouvoir présenter une preuve d’assurance : attestation papier ou numérique, ou encore le fameux mémo véhicule remis par l’assureur. Ce papier (ou PDF) mentionne les dates de validité et toutes les références utiles.
Pour clarifier ces justificatifs acceptés lors d’un contrôle, voici ce qu’il faut retenir :
- Le mémo véhicule : il remplace la carte verte, avec toutes les informations nécessaires.
- L’attestation d’assurance : toujours valable durant la phase de transition vers le tout numérique.
La vignette verte n’a plus de valeur légale, mais l’absence totale de preuve lors d’un contrôle peut compliquer l’échange avec les forces de l’ordre. Rouler sans carte verte exige de vérifier que le contrat est bien enregistré dans le FVA et de conserver une copie, physique ou digitale, de son attestation pour éviter tout malentendu lors d’un contrôle.
Quelles sanctions en cas de non-présentation de l’assurance lors d’un contrôle ?
Sur le bord de la route, la question fuse : pouvez-vous prouver que votre assurance auto est en règle ? Si vous n’avez ni attestation ni mémo véhicule, et que l’accès au FVA ne fonctionne pas, la situation se durcit.
Sans justificatif, les sanctions tombent vite : il s’agit d’une contravention de 2e classe assortie d’une amende forfaitaire de 35 €, qui peut atteindre 150 € en cas de retard de paiement. Cette sanction vise simplement l’absence de document, non le défaut d’assurance. Présentez le justificatif sous cinq jours au commissariat ou à la gendarmerie, et tout rentre dans l’ordre.
Rien à voir, en revanche, avec la conduite sans assurance. Là, la note grimpe : 3 750 € d’amende et des mesures beaucoup plus lourdes, comme une suspension de permis, l’immobilisation ou la confiscation du véhicule. La responsabilité civile automobile n’a rien d’accessoire : elle protège les autres, elle protège aussi votre avenir.
La distinction est claire : oublier un document, c’est une formalité à régler ; rouler sans assurance, c’est franchir une ligne rouge.
Solutions et démarches si vous ne pouvez pas présenter votre attestation d’assurance
Un contrôle, la pression monte, et soudain, impossible de mettre la main sur la bonne attestation. Inutile de céder à la panique : il existe plusieurs moyens de régulariser la situation sur-le-champ.
La plupart des assureurs proposent désormais un duplicata quasi-instantané. Connectez-vous à votre espace client en ligne, téléchargez le mémo véhicule ou l’attestation au format PDF, puis imprimez-le ou affichez-le sur votre smartphone. Les forces de l’ordre acceptent désormais ces formats lors d’un contrôle.
Si l’accès numérique n’est pas possible, contactez votre assureur par téléphone. Une agence peut transmettre rapidement le justificatif par email, courrier ou même par fax directement à la brigade concernée si besoin.
Depuis le début 2024, le fichier des véhicules assurés (FVA) occupe une place centrale. Les policiers et gendarmes disposent d’un accès direct à cette base qui recense tous les véhicules assurés en France. En fournissant votre numéro d’immatriculation, la validité de votre contrat peut être vérifiée en temps réel.
Dernière alternative, l’application officielle France Identité. Elle permet d’enregistrer sur son smartphone certains documents, dont l’attestation d’assurance, pour l’avoir toujours sous la main, sans dépendre d’une enveloppe ni d’une imprimante.
Demain, la paperasse aura peut-être disparu, mais la vigilance, elle, ne lâchera jamais le volant.
