Pas de compromis possible : sans carte grise à votre nom, votre véhicule n’existe pas vraiment aux yeux de l’administration française. Ce petit bout de papier concentre l’identité du véhicule et celle de son titulaire. Mais que faire lorsque la voiture change de mains ? Pour la vendre, la donner, ou l’hériter, un passage obligé s’impose : la mise à jour du propriétaire sur la carte grise. Voici comment s’y prendre, étape par étape, sans faux pas.
À quel moment faut-il signaler un changement de propriétaire ?
Qu’il s’agisse d’un achat, d’un don, d’une succession ou d’une sortie de leasing, mettre à jour la carte grise devient un passage obligé. L’exemple le plus fréquent : l’achat d’une voiture d’occasion. Le certificat d’immatriculation reste rattaché à l’ancien titulaire tant que la démarche n’a pas abouti. Ignorer cette étape ? Impossible de rouler longtemps sans risquer les ennuis.
La vente n’est pas le seul cas de figure : donner son véhicule à un proche, ou en recevoir un par héritage, impose aussi cette mise à jour. Pour en savoir plus sur comment changer le propriétaire d’une carte grise, il existe des ressources détaillées qui expliquent chaque étape. Un point de vigilance supplémentaire s’ajoute lors d’un héritage : tant que le véhicule n’est pas utilisé dans les trois mois suivant le décès, le changement n’est pas imposé. Dès que l’utilisation reprend, mettre le certificat au bon nom devient incontournable.
La sortie de leasing, un cas de plus en plus courant
De plus en plus d’automobilistes passent par le leasing avant d’acquérir définitivement leur voiture. La carte grise passe alors du nom de l’organisme financier à celui de l’acheteur, une fois le rachat acté. Sans la bascule administrative, vous restez simple locataire sur le papier, même si la voiture dort sur votre parking.
Délais : ne pas traîner sous peine d’amende
L’administration laisse un mois, pas davantage, pour officialiser le changement à compter de la cession, du rachat ou de l’acquisition par succession. Ce délai légal s’impose à tous : dépasser la date, c’est prendre le risque d’une amende de 135 €, qui peut s’alourdir jusqu’à 750 € si la situation tarde à être régularisée. En cas de contrôle routier, l’oubli se solde rarement sans conséquence.
Où et comment effectuer la démarche ?
Terminé le temps des guichets bondés : la procédure ne se fait plus qu’en ligne. Voici deux solutions : soit vous créez vous-même votre dossier sur le site de l’ANTS, soit vous sollicitez un professionnel agréé pour gérer la démarche à votre place. À chacun sa préférence, selon son aisance sur internet ou sa confiance dans l’accompagnement personnalisé.
La procédure pas à pas sur l’ANTS
Le portail dédié permet de remplir la demande, soumettre les justificatifs et suivre l’avancement du dossier. Quelques bugs persistent parfois, et une erreur sur un document peut retarder le traitement. La moindre pièce manquante bloque la délivrance du nouveau certificat. Mieux vaut donc relire calmement chaque étape et s’assurer que le dossier est complet avant de finaliser la transmission.
Faire appel à un professionnel habilité
Concessionnaire, garage, site spécialisé : certains professionnels peuvent prendre la procédure en charge à votre place. La prestation facilite la démarche, mais génère des frais supplémentaires. Selon l’urgence ou la complexité de votre cas, ce choix permet d’éviter les blocages fréquents sur la plateforme officielle.
Les documents nécessaires pour faire aboutir la demande
Assembler l’ensemble des justificatifs représente souvent le véritable test. Pour garantir l’acceptation du dossier du premier coup, préparez :
- La carte grise originale barrée, datée et signée par le vendeur, avec la mention de la cession ;
- Un formulaire officiel de vente ou de cession rempli ;
- Le code de cession remis au nouvel acquéreur ;
- Un justificatif d’identité complet et valide ;
- Un justificatif de domicile récent ;
- Le contrôle technique de moins de 6 mois si le véhicule est âgé de plus de 4 ans ;
- La preuve d’assurance du nouveau titulaire ;
- Le formulaire cerfa 13750, indispensable à toute demande d’immatriculation ;
- Le cerfa 15776 pour la déclaration de vente ;
- Une copie du permis de conduire correspondant au véhicule concerné.
Si un intermédiaire agréé soumet la demande à votre place, un mandat spécifique via le cerfa 13757 s’ajoute à la pile. Négliger un seul document, c’est risquer de voir le dossier rejeté ou bloqué sans préavis.
Combien coûte ce changement de propriétaire ?
Le tarif n’est pas figé : il dépend du type, de la puissance du véhicule, du lieu d’immatriculation, de l’éventuelle reprise d’un véhicule de société, et parfois même de la fiscalité écologique associée. Préparation du budget : anticipation recommandée.
Voici la liste concrète des frais qui s’appliquent habituellement :
- La taxe régionale, qui varie selon votre département et la catégorie de votre véhicule ;
- La taxe de formation professionnelle si le véhicule appartient à une entreprise ;
- Une taxe CO2 ou malus écologique, calculée en fonction de la puissance et des émissions ;
- Une taxe de gestion administrative (au montant fixe) ;
- La redevance pour l’envoi postal du nouveau document.
Entre régions, catégories et puissances différentes, l’écart de coût peut être conséquent : une citadine sera très abordable, tandis qu’un gros SUV récent ou un utilitaire professionnel voient la note grimper rapidement.
Le coupon détachable : comment ça marche ?
Lors du changement de propriétaire, l’ancien certificat d’immatriculation comporte un coupon détachable. Ce fragment, rempli et remis à la nouvelle personne, autorise à circuler avec le véhicule pendant un mois, en attendant le nouveau document officiel. Attention : ce coupon ne remplace pas la carte grise, il permet seulement de patienter sereinement le temps de l’émission du certificat définitif.
Remplir le coupon lors d’une vente : étape à ne pas bâcler
Au moment de céder une voiture d’occasion, le vendeur (ou le concessionnaire) doit barrer la carte grise, renseigner les informations de l’acquéreur sur le coupon, mentionner la date et l’heure, puis signer. Une formalité qui assure la traçabilité et protège chaque partie en cas de problème ultérieur.
Que faire si le coupon se détache accidentellement ?
Un faux mouvement suffit parfois à décoller le coupon de la carte grise. Si cela se produit, il faut immédiatement demander un duplicata du certificat d’immatriculation. Rouler avec une carte grise endommagée expose à une verbalisation en cas de contrôle. Réagir vite, c’est s’éviter des tracas parfaitement évitables.
Changer de nom sur une carte grise, c’est refermer la parenthèse administrative et marquer le vrai début de l’histoire entre le titulaire et son véhicule. La mécanique de la loi ne laisse aucune place au hasard : à chaque étape respectée, c’est une route qui s’ouvre, sans crainte du prochain contrôle.
