135 euros. Voilà le tarif fixe, impitoyable, qui attend tout conducteur ou passager de moto surpris sans casque en France. Pas de tolérance, pas de négociation, et le couperet tombe aussi pour les passagers. À cette sanction s’ajoute un retrait de points qui fait mal au permis. Les cyclistes, eux, échappent à la perte de points, mais l’amende de 135 euros frappe l’adulte responsable si un enfant de moins de 12 ans roule tête nue. Les voies de contestation existent, mais elles diffèrent selon le véhicule. Et les subtilités d’application, entre âge, type d’engin et circonstances, laissent peu de place à l’improvisation.
Le port du casque en France : obligations selon le type de véhicule
En France, la règle est claire : sur un deux-roues motorisé, le casque ne relève pas du choix personnel. C’est la norme Ece 22.05, ou 22.06 pour les modèles les plus récents, qui fait foi. Peu importe le style du casque, intégral ou jet, tant qu’il est homologué. L’exigence s’applique au conducteur comme au passager. Ici, pas d’arrangement : rouler sans casque, ou avec un modèle non conforme, conduit à la même sanction.
Pour les cyclistes, la donne varie. Les enfants de moins de 12 ans, qu’ils soient aux commandes ou installés sur un porte-bébé, doivent obligatoirement porter un casque validé par la norme européenne Nf En 1078. Les adultes qui accompagnent ces enfants endossent la responsabilité en cas de manquement. Les plus de 12 ans sont libres de choisir, mais la sécurité routière invite fortement à enfiler un casque, en particulier sur un vélo à assistance électrique ou en ville.
Si l’on s’intéresse à l’ensemble des équipements obligatoires pour le vélo, seul le port du casque par les enfants expose à une contravention. Ce casque doit être solidement attaché, sous peine de sanction pour l’adulte responsable. Les cyclistes majeurs, eux, n’écopent d’aucune amende s’ils roulent sans protection, même si le risque d’accident reste bien réel.
Le port du casque homologué vise avant tout à limiter les blessures graves à la tête et les traumatismes crâniens, que l’on soit sur une grosse cylindrée ou à vélo. Cette distinction nette, entre obligation stricte et simple recommandation selon l’âge et le type de deux-roues, reste une signature forte de la réglementation française.
À combien s’élève l’amende pour non-port du casque ?
Le code de la route ne laisse aucune ambiguïté : le tarif de l’amende dépend du véhicule et de la situation. Un conducteur ou passager de moto, scooter ou tout deux-roues motorisé s’expose à une contravention de 4e classe. L’amende forfaitaire s’élève à 135 euros, majorée à 750 euros en cas de non-paiement dans les temps. En prime, le contrevenant perd 3 points sur son permis, qu’il soit au guidon ou simplement assis à l’arrière.
- En cas de contrôle, une amende de 135 euros tombe pour non-port du casque sur moto ou scooter.
- Un retrait de 3 points accompagne systématiquement cette sanction.
- Le montant peut grimper à 750 euros si l’amende n’est pas réglée rapidement.
Pour les cyclistes, la logique change. L’amende vise uniquement les enfants de moins de 12 ans non casqués. Si l’obligation n’est pas respectée, l’adulte accompagnateur est sanctionné de 135 euros. Aucun point n’est retiré dans ce cas. Quant aux adultes à vélo, aucune sanction ne s’applique, casque ou non, y compris sur un vélo électrique.
Sanctions et conséquences : ce que vous risquez vraiment
Se passer de casque ne se limite pas à une simple amende. Pour les utilisateurs de deux-roues motorisés, la facture est double : 135 euros à payer, et 3 points en moins sur le permis. Un détail qui peut peser lourd lorsque le solde est déjà entamé pour d’autres infractions.
Autre risque, moins fréquent mais bien réel : l’immobilisation du véhicule, surtout si d’autres équipements obligatoires sont absents. Dans le cas des cyclistes, l’amende pour un enfant non casqué incombe à l’adulte en charge, sans retrait de points, mais l’infraction reste consignée dans le fichier national.
Mais le véritable enjeu dépasse la sanction financière. Un choc sans casque multiplie les risques de traumatisme crânien et de blessures graves. En cas d’accident, l’assureur peut réduire ou refuser l’indemnisation des dommages corporels si le casque n’était pas porté. Les conséquences, elles, s’étirent bien au-delà du simple paiement de l’amende.
- Perte de 3 points pour conducteurs et passagers de deux-roues motorisés
- Possibilité d’immobilisation du véhicule lors d’un contrôle
- Assureur susceptible de refuser l’indemnisation après un accident sans casque
- Risque accru de blessures graves à la tête
Contester une amende pour non-port du casque : démarches et conseils
Recevoir un procès-verbal pour non-port du casque, fondé sur l’article R431-1 du code de la route, soulève parfois des questions légitimes. Ce n’est pas un automatisme : certaines situations offrent des marges de contestation. Il s’agit d’une contravention de quatrième classe, avec une amende forfaitaire. La procédure démarre dès la réception de l’avis d’infraction, que ce soit en main propre ou par courrier.
Pour tenter d’annuler une amende, la démarche doit être précise. Il faut adresser une demande écrite à l’officier du ministère public dans les 45 jours suivant la notification. Il est indispensable de réunir tous les éléments de preuve : attestation du port d’un casque homologué au moment du contrôle, signalement d’un vice de forme sur le procès-verbal, erreur sur la plaque ou défaut dans la procédure.
- Prenez le temps de vérifier chaque détail de l’avis : date, lieu, identité, référence à l’article R431-1 ou R431-1-3.
- Préparez un dossier solide avec justificatifs, attestations, photos ou témoignages.
- Envoyez l’ensemble en recommandé avec accusé de réception pour conserver une preuve de votre envoi.
Le recours ne suspend pas la procédure : il faut payer l’amende ou déposer une consignation pour éviter la majoration. Si la sanction concerne un enfant à vélo, l’adulte verbalisé pourra contester s’il n’était pas effectivement responsable au moment des faits. Le juge de proximité tranche ensuite sur la recevabilité de l’argumentation. En cas de doute, n’hésitez pas à consulter un spécialiste du droit routier, surtout pour préserver vos points ou défendre vos droits auprès de l’assurance.
Rouler sans casque, c’est jouer avec les règles et surtout avec sa peau. Sur la route, la sanction ne tombe jamais par hasard : elle rappelle que chaque trajet, aussi banal soit-il, peut basculer en une fraction de seconde.
